publié le 16 juillet 1998
Office national des vacances annuelles. - Comité de gestion Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 juin 1998 qui produit ses effets le 1er juin 1998 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office n - M. Maton, Michel, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1998022399
- pub.
- 16/07/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office national des vacances annuelles. - Comité de gestion Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 juin 1998 qui produit ses effets le 1er juin 1998 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles est accordée à M. Jorissen, Herwig. - M. Maton, Michel, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Jorissen, Herwig, dont il achèvera le mandat.