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Vacance D'emploi
publié le 17 février 1999

Ordre judiciaire. - Places vacantes - Juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Mons : 1. La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux du travail de Charleroi, de Mons et de Tournai; - vice-préside - juge au tribunal de commerce de Turnhout : 1. En application de l'article 100 du Code judicia(...)

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ministere de la justice
numac
1999009182
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17/02/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - Juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Mons : 1.

La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux du travail de Charleroi, de Mons et de Tournai; - vice-président au tribunal de première instance de Malines : 1 (à partir du 16 août 1999); - juge au tribunal de commerce de Turnhout : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de commerce d'Anvers et de Malines.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 25 août 1998; - juge au tribunal de commerce de Tongres : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément au tribunal de commerce de Hasselt.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 25 août 1998; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Tongres : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 5 juin 1998; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Fouron-Saint-Martin : 4.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 5 juin 1998 et 21 août 1998.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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