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Vacance D'emploi
publié le 18 février 1999

Ordre judiciaire. - Places vacantes - Substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai : 1; Les candidatures à un

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ministere de la justice
numac
1999009191
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18/02/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - Substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai : 1; - juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 juillet 1998.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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