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Vacance D'emploi
publié le 13 mars 1999

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Liège dont la présentation incombe au conseil provincial de Liège : 1 ; - juge au tribunal de première instance de Gand : 1; - juge de complém(...) La première désignation de ces juges de complément sera la suivante : tribunaux de première in(...)

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ministere de la justice
numac
1999009291
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13/03/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Liège dont la présentation incombe au conseil provincial de Liège : 1 (à partir du 4 août 1999); - juge au tribunal de première instance de Gand : 1; - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 3.

La première désignation de ces juges de complément sera la suivante : tribunaux de première instance : - de Termonde et de Gand : 1; - de Bruges et de Courtrai : 1; - d'Ypres et de Furnes : 1; - juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles. 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 27 janvier 1999; - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Andenne : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 12 septembre 1997 et 21 août 1998.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature;

- secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1; - agent administratif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 1 (*).

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai de d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent. (*) Les lauréats d'un examen de recrutement pour le grade de téléphoniste ou de messager conservent leurs titres à la nomination au grade d'agent administratif, pour autant qu'ils aient réussi l'examen organisé dans le ressort de la cour d'appel où ils postulent (article 24 de l'arrêté royal du 19 mars 1996).

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