Vacance D'emploi
publié le 15 juin 1999
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : * dont la présentation incombe au conseil provincial d'Anvers : 2; * dont la présentation incombe au conseil provincial du Limbourg : 6. Ces places - conseiller

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ministere de la justice
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1999009693
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15/06/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : * dont la présentation incombe au conseil provincial d'Anvers : 2; * dont la présentation incombe au conseil provincial du Limbourg : 6.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 octobre 1998; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand : * dont la présentation incombe au conseil provincial de la Flandre occidentale : 7.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 22 décembre 1998 et 16 mars 1999; * dont la présentation incombe au conseil provincial de la Flandre orientale : 5.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 22 décembre 1998 et 5 février 1999; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège : * dont la présentation incombe au conseil provincial de Liège : 14; * dont la présentation incombe au conseil provincial de Namur : 5; * dont la présentation incombe au conseil provincial du Luxembourg : 1.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 11 juin 1998; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 4.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 18 décembre 1998; - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 12.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 4 décembre 1998 et 27 janvier 1999; - juge au tribunal de première instance de Gand : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 22 décembre 1998; - juge au tribunal de première instance de Courtrai : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 25 février 1999; - juge au tribunal de première instance d'Eupen : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 4 décembre 1998; - juge au tribunal du travail de Bruxelles : 3.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 4 décembre 1998 et 25 décembre 1998; - juge de complément au tribunal de police de Bruxelles : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 22 janvier 1999; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 3.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 22 décembre 1998; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand : 3.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 22 décembre 1998; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège : 3.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 30 janvier 1999, 25 février 1999 et 9 mars 1999; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 22 septembre 1998; - substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Mons : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 22 décembre 1998; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 4.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 22 décembre 1998, 23 décembre 1998 et 9 janvier 1999. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 janvier 1999; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres : 3.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 22 décembre 1998; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 15.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 22 décembre 1998; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 décembre 1998; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 22 décembre 1998 et 9 janvier 1999; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 22 décembre 1998; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai : 3.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 22 décembre 1998; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 décembre 1998; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 22 décembre 1998; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 11 février 1999 et 25 février 1999; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 22 décembre 1998; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : 4.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 1er décembre 1998, 22 décembre 1998 et 27 janvier 1999; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons : 5.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 22 décembre 1998, 23 décembre 1998 et 10 mars 1999; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai : 5.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 22 décembre 1998, 9 janvier 1999 et 18 février 1999; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Turnhout : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 7 avril 1999; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles : 6.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 22 décembre 1998 et 25 décembre 1998; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Audenarde : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 22 décembre 1998; - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 22 décembre 1998; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 24 mars 1999; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons : 3.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 22 décembre 1998; - substitut de l'auditeur militaire : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 22 décembre 1998 et 30 décembre 1998; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Tubize : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 27 janvier 1999.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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