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Vacance D'emploi
publié le 31 août 1999

Ordre judiciaire. - Places vacantes Conseiller à la Cours de cassation dont la présentation incombe à la Chambre des représentants : 1 . Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adres(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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ministere de la justice
numac
1999009905
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31/08/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes Conseiller à la Cours de cassation dont la présentation incombe à la Chambre des représentants : 1 (à partir du 28 février 2000).

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à « M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du personnel, 3/P/O.J.I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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