Huissiers de justice. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, parue au Moniteur belge du 22 septembre 1999, page 35480, doit être considérée co (...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009977

pub.: 25/09/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Huissiers de justice. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, parue au Moniteur belge du 22 septembre 1999, page 35480, doit être considérée comme nulle et non avenue.

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