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Vacance D'emploi
publié le 10 mars 2000

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mars 2000, le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 2000-2001, fixé comme suit : - 40 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 35 places Par arrêtés royaux du 1 er mars 2000 sont nommés : - secrétaire au parquet du pro(...)

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ministere de la justice
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2000009224
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10/03/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mars 2000, le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 2000-2001, fixé comme suit : - 40 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 35 places pour le rôle linguistique français.

Par arrêtés royaux du 1er mars 2000 sont nommés : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Selvais, M., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : - Mme Dehoubert, A., licenciée en droit; - M. Liénard, P., licencié en droit.

Par arrêté ministériel du 1er mars 2000, Mme Drosson, C., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Verviers est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 3 mars 2000, M. Geysels, J., greffier à la justice de paix du sixième canton de Bruxelles, est délégué aux mêmes fonctions à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, du 6 mars 2000 au 10 mars 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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