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Vacance D'emploi
publié le 01 avril 2000

Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de commerce d'Anvers : 1 En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément aux tibunaux de commerce de Malines et de Turnhout. - juge au tribunal de En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément au tribunal de(...)

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ministere de la justice
numac
2000009312
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01/04/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de commerce d'Anvers : 1 En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément aux tibunaux de commerce de Malines et de Turnhout. - juge au tribunal de commerce de Bruxelles : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément au tribunal de commerce de Louvain. - juge au tribunal de commerce de Courtrai : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de commerce de Bruges et d'Ypres et de Furnes.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judicaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à "M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du personnel - 3/P/O/J/ I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles", dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. - greffier au tribunal de commerce de : - Anvers : 1; - Malines : 1; - Hasselt : 1; - Tongres : 1; - Bruxelles : 1 (*); - Bruges : 1; - Courtrai : 1; - Charleroi :1; - Mons : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au "M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles", dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandais est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matières judiciaire.

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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