MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression néerlandaise, de la section de législation En son audience publique du 25 septembre 2001, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, sans unanimité, une liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression néerlandaise, de la section de législation et a transmis cette liste à la Chambre des représentants par lettre du Président du 10 octobre 2001. Lors de sa séance plénière du 8 novembre 2001, la Chambre des représentants a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit : Premier candidat : M. Herman Cousy, Assesseur auprès de la section de législation du Conseil d'Etat, professeur ordinaire à la « Katholieke Universiteit Leuven ».

Deuxième candidat : M. Luc Ballon, avocat au barreau de Bruxelles, professeur ordinaire à la « Katholieke Universiteit Leuven ».

Troisième candidat : M. Luc J. Wintgens, professeur à la faculté de droit de la « K.U. Brussel ».