Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Neutchâteau : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 12 décembre 2000. Les candidatures à une nomination dans(...) (...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009237

pub.: 17/03/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Neutchâteau : 1 (à partir du 6 novembre 2001).

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 12 décembre 2000.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

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