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Vacance D'emploi
publié le 22 mars 2001

Ordre judiciaire. - Place vacante. - Erratum La publication de la vacance de la place de juge consulaire au tribunal de commerce de Neufchâteau, parue au Moniteur belge du 17 mars 2001, page 8571, doit être considérée comme nulle et non avenue (...)

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ministere de la justice
numac
2001009247
pub.
22/03/2001
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Place vacante. - Erratum La publication de la vacance de la place de juge consulaire au tribunal de commerce de Neufchâteau, parue au Moniteur belge du 17 mars 2001, page 8571, doit être considérée comme nulle et non avenue.

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