Vacance D'emploi
publié le 29 juin 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Gand : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 septembre 2000; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1. Cette place doit ê - conseiller s

source
ministere de la justice
numac
2001009559
pub.
29/06/2001
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Gand : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 septembre 2000; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1.

Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1 (à partir du 18 mars 2002).

Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 1 (à partir du 28 mars 2002); - président du tribunal de commerce de Gand (à partir du 19 mars 2002).

Pour la fonction de chef de corps, mentionnée ci-dessus, le profil général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le projet de gestion doit être envoyé en double exemplaire.

Pour ces places vacantes, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la publication de ces vacances; - juge au tribunal du travail de Bruxelles : 2.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.

Une de ces places remplace une des places publiées au Moniteur belge du 31 mars 2001; - juge au tribunal de commerce de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes : 1 (à partir du 1er juillet 2001); - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 janvier 2001; - juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers : 1; - juge suppléant à la justice de paix : - du quatrième canton d'Anvers : 1; - du canton de Diest : 1; - du canton de Deinze : 1.

La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^