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Vacance D'emploi
publié le 03 juillet 2001

Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Huissier de justice - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1 . Le candidat à une place de huissier de justice adresse sa requête par lettre re(...) (...)

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ministere de la justice
numac
2001009570
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03/07/2001
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Huissier de justice - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1 (à partir du 30 décembre 2001).

Le candidat à une place de huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, et au président de la Chambre nationale des huissiers de justice et également par recommandé une copie de celle-ci, ainsi que son dossier comprenant des documents prouvant qu'il remplit les conditions prévues à l'article 510 du Code judidicaire, au syndic-président du conseil de la chambre d'arrondissement dans lequel il demande sa nomination, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 512 du Code judiciaire).

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