Ordre judiciaire. - Places vacantes Huissier de justice. - Erratum La publication de la vacance de la place de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, parue au Moniteur belge du 3 juillet 2001, page 22799, doit êtr (...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009585

pub.: 06/07/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes Huissier de justice. - Erratum La publication de la vacance de la place de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, parue au Moniteur belge du 3 juillet 2001, page 22799, doit être considérée comme nulle et non avenue.

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