publié le 20 septembre 2001
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge n° 260 du 15 septembre 2001, page 31009, de la place vacante de juge au tribunal de commerce d'Hasselt, la phrase suivante est à ajouter : "En application
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- ministere de la justice
- numac
- 2001009824
- pub.
- 20/09/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge n° 260 du 15 septembre 2001, page 31009, de la place vacante de juge au tribunal de commerce d'Hasselt, la phrase suivante est à ajouter : "En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément au tribunal de commerce de Tongres".