MINISTERE DE LA JUSTICE

Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Bruxelles : 1; - de Molenbeek-Saint-Jean : 1; - de Schaerbeek : 1; - d'Uccle : 1.

En applicaiton de l'article 43, § 12, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces quatre places doivent être pourvues par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise. - de Hal (anienne commune de Buizingen) : 1; - d'Aarschot : 1; - de Diest : 1; - de Nivelles : 1; - d'Anvers (ancienne commune de Hoboken) : 1; - de Boom : 1; - de Tessenderlo : 1; - de Genk : 1; - de Maaseik : 1; - de Lanaken (ancienne commune de Rekem) : 1; - d'Alost : 1; - de Stekene : 1; - de Temse : 1; - de Gand : 1; - de Gavere : 1; - d'Audenarde : 1; - de Bruges : 2; - Brugges (ancienne commune d'Assebroek) : 1; - Courtrai : 1; - d'Amay : 1; - de Seraing (ancienne commune Ougrée) : 1; - de Juprelle (ancienne commune Fexhe-Slins) : 1; - de Namur : 1; - de Saint-Ghislain (ancienne commune Baudour) : 1; - Charleroi : 1.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude notariale, la Chambre nationale des notaires organise une séance d'information le 21 février 2002 à partir de 17 heures dans les locaux de la Maison des notaires à Bruxelles, rue de la Montagne 30-32.

Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de leur carte d'identité.

Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge.

Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour chaque candidature.

A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 (Moniteur belge du 8 janvier 2000). Un exemplaire doit être delivré en original, le second peut l'être en photocopie.