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Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression française auprès de la section de législation En son audience publique du 29 mars 2004, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression française auprès de la section de législation et a transmis cette liste à la Chambre des Représentants par lettre du Premier Président du 8 avril 2004. Lors de sa séance plénière du 6 mai 2004, la Chambre des Représentants a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit : Premier candidat : M.Jean-Claude SCHOLSEM, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège.

Deuxième candidat : M. Michel PQUES, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège.

Troisième candidat : Mme Ann JACOBS, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège.