Vacance D'emploi
publié le 11 octobre 2004
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Institut national d'assurance maladie-invalidité Emploi vacant de médecin-inspecteur général Appel aux candidats Un emploi de médecin-inspecteur général est à conférer au Service d'évaluation et de contrôle médicaux (Services cen(...) Confo

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Emploi vacant de médecin-inspecteur général (rang 15) Appel aux candidats Un emploi de médecin-inspecteur général est à conférer au Service d'évaluation et de contrôle médicaux (Services centraux) de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Conformément à l'article 20sexies de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, tel qu'il a été rendu applicable au sein des institutions publiques de sécurité sociale par l'arrêté royal du 24 janvier 2002 fixant le statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale et conformément à l'arrêté royal du 18 octobre 2001 relatif à la mobilité du personnel de certains services publics, les agents suivants peuvent se porter candidat : 1. les agents définitifs des institutions publiques de sécurité sociale repris à l'article 3, § 2, de l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation fermer portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, titulaires d'un grade du rang 15 et qui sont porteurs du diplôme de docteur en médecine, chirurgie et accouchements;2. les agents définitifs de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité titulaires du grade de médecin-inspecteur-directeur et qui comptent au moins un an d'ancienneté de grade et douze ans d'ancienneté dans le niveau 1. Il doit être satisfait aux conditions de promotion au moment de la nomination.

Description des missions de la direction générale : La direction générale du Service d'évaluation et de contrôle médicaux compte, outre ses sections administratives, une direction médicale scindée par région linguistique et comportant en tant que collaborateurs directs du médecin-directeur général, deux médecins-inspecteurs généraux, chacun étant responsable pour une région linguistique.

Description de la fonction de médecin-inspecteur général au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'I.N.A.M.I. : 1. Objectif de la fonction 1.Diriger et mettre en oeuvre le développement/la concrétisation formelle/la correction/l'application d'une politique de contrôle médical, de suivi médical et de sanction médicale cohérente, uniforme, de qualité supérieure et adéquate afin d'assurer un déroulement transparent, équitable et correct du travail de contrôle médical, des procédures de suivi et des procédures de sanction; d'aboutir à des enquêtes et des procédures de sanction efficaces qui ont un impact réel sur les fraudes, les abus et les autres infractions significatives en matière de réglementation de l'assurance S.S.I.; de veiller à prendre des décisions de sanction bien motivées et équitables, en phase avec la politique à mener. 2. En sa qualité de membre de l'équipe de management et de dirigeant central au sein du S.E.C.M., contribuer à un fonctionnement interne et externe optimal, à une gestion optimale des moyens et à un développement optimal de l'organisation du S.E.C.M. afin de réaliser avec succès les missions, la vision et la modernisation du S.E.C.M. et d'en assurer le suivi permanent. 3. Fonctionner comme expert du contrôle médical et de l'assurance S.S.I. et comme un des personnages- clés dans la communication interne et externe du S.E.C.M./de l'INAMI afin de contribuer à l'optimalisation (efficacité et rendement) des activités de l'INAMI en général et du S.E.C.M. en particulier; de contribuer à des collaborations optimales avec les partenaires externes et les personnes concernées par l'assurance S.S.I. ainsi qu'à une bonne image de marque du S.E.C.M./de l'INAMI. 2. Champs de résultats permanents 1.En sa qualité de responsable final du contrôle médical * diriger et mettre en oeuvre en collaboration avec le médecin-inspecteur général de l'autre région linguistique le développement/la correction d'une politique de contrôle médical cohérente, uniforme et de qualité supérieure et assurer la concrétisation formelle de cette politique * diriger le travail de contrôle médical (enquêtes) avec les M.I.D. en ce qui concerne sa propre région linguistique * en ce qui concerne la politique de contrôle et son application, faire rapport au comité qui assure un rôle de surveillance en la matière afin * de créer la transparence, d'assurer un fonctionnement équitable et correct du travail de contrôle médical et d'éviter l'arbitraire; * d'assurer tant une approche uniforme (au-delà des frontières provinciales et régionales) qu'un fonctionnement flexible adapté à la situation; * de créer une synergie optimale entre le contrôle médical, l'évaluation médicale, la prévention générale et d'autres missions/instruments du S.E.C.M.; * d'aboutir à des « enquêtes » efficaces et de qualité en assurant un équilibre sain entre les efforts réalisés par le S.E.C.M. et la valeur ajoutée finale pour l'assurance (assurance S.S.I.); * d'assurer un impact réel sur la fraude, les abus et d'autres infractions pertinentes ou significatives à la réglementation de l'assurance S.S.I. en définissant les priorités qui s'imposent * de veiller à une application uniforme de la nomenclature/ réglementation de l'assurance S.S.I. Missions éventuelles * En concertation avec la cellule d'enquête nationale et la conférence des directeurs, et en collaboration avec le collègue M.I.G. de l'autre région linguistique, veiller à : - développer un cadre actualisé et adéquat de politique à mener et des structures décisionnelles pratiques concernant le traitement des plaintes ainsi que l'initiative, le déroulement et la clôture des enquêtes de contrôle médical - développer des codes de bonne conduite et des directives déontologiques pour le personnel de contrôle - développer et corriger un système de gestion et informatique adéquat pour le travail de contrôle médical (gestion de 'FlowDos') - faire rapport des constatations pertinentes faites par le contrôle médical en matière de gestion et de politique et transposer ces constatations en avis en vue du développement ou de la correction de la loi et de la réglementation en matière d'assurance S.S.I. - développer un contrôle adéquat et bien coordonné du fonctionnement des médecins-conseils * en collaboration avec les M.I.D. provinciaux, assurer le suivi, l'encadrement, la direction et/ou la correction des enquêtes de contrôle et du personnel de contrôle * si nécessaire, entamer des actions disciplinaires vis-à-vis du personnel de contrôle * en collaboration avec le collègue M.I.G. de l'autre région linguistique et d'autres responsables du S.E.C.M. veiller à : - un bon équilibre entre la politique de prévention et la politique de contrôle - au développement optimal et à l'utilisation optimale (en étroite collaboration avec l'équipe-E) de la « détection » informatisée (évaluation ciblée) et de la « mesure d'impact » comme base d'un travail d'enquête plus ciblé 2. En sa qualité de responsable final du suivi et des procédures de sanction * En collaboration avec le médecin-inspecteur général de l'autre région linguistique, diriger et mettre en oeuvre le développement/la formalisation/la correction/l'application d'une politique de suivi et de sanction cohérente et adéquate et faire rapport à ce propos au comité * en collaboration avec les M.I.D. provinciaux, en ce qui concerne sa propre région linguistique, * diriger l'initiative de procédures de sanction en ce qui concerne sa propre région linguistique, diriger (le déroulement et la clôture) des procédures de sanction, tant devant le comité que devant les chambres de recours afin * d'assurer un déroulement équitable et correct des procédures de sanction et d'éviter l'arbitraire * de créer la transparence dans les poursuites et les sanctions, tout en respectant la « vie privée » et le « secret médical » * d'aboutir à des décisions de sanction équitables et bien motivées en phase avec une politique de sanction logique et cohérente * d'aboutir à des « procédures de sanction » efficaces et de qualité en assurant un équilibre sain entre les efforts réalisés par le S.E.C.M./le comité et l'impact final sur la fraude, les abus et d'autres infractions pertinentes ou significatives à la réglementation de l'assurance S.S.I.;

Missions éventuelles * En concertation avec la conférence des directeurs et en collaboration avec le collègue M.I.G. de l'autre région linguistique, veiller : - aux directives en matière d'évaluation de l'opportunité des poursuites et en matière de formalisation des « griefs », en respectant les « droits de la défense » - à des procédures de sanction clairement formulées et applicables dans la pratique - à des critères précis en matière de fixation des montants des peines et de motivation des sanctions - à des codes de bonne conduite et des directives déontologiques pour le personnel du S.E.C.M. impliqué dans des procédures de sanction - au développement et à la correction d'un système de gestion et informatique adéquat pour les procédures de sanction (gestion de 'FlowDos') - aux éventuels avis en matière d'adaptation de la politique de sanction et/ou d'adaptation de procédures de sanctions fixées légalement ou réglementairement * en collaboration avec le M.I.D. provincial, évaluer les enquêtes terminées, décider s'il faut « poursuivre ou non » et veiller à la surveillance de la qualité des « griefs »; * en collaboration avec le chef du service juridique, suivre et gérer le déroulement des dossiers de sanction en première instance et devant les chambres de recours; * surveiller la qualité des « notes au comité », y compris les propositions motivées ad hoc de décision de sanction et présenter l'essence des dossiers de sanction en séance du comité 3. En sa qualité de membre de l'équipe de management du S.E.C.M. En collaboration avec les autres membres de l'équipe de management (le médecin-directeur général et le médecin-inspecteur général de l'autre région linguistique, assistés par les directeurs de staff Affaires juridiques et gestion générale) et en concertation avec la conférence des directeurs S.E.C.M. : * mettre en oeuvre la modernisation et le développement professionnel permanent du S.E.C.M. * formuler et/ou fixer les objectifs stratégiques et opérationnels du service, en rapport avec ceux de l'INAMI et en stimuler et surveiller la concrétisation * définir des options stratégiques précises et transparentes, concevoir et/ou approuver des cadres décisionnels ainsi que des systèmes de travail utilisables et en stimuler et surveiller l'implémentation * en ce qui concerne les grands axes (niveau de l'équipe de management), diriger le développement de l'organisation ainsi que la politique et la gestion des moyens du S.E.C.M. (G.R.H., TIC, finances, infrastructure et logistique) * décider en temps opportun et de manière adéquate en ce qui concerne les initiatives, les actions, les solutions aux problèmes ou d'autres propositions qui doivent faire l'objet de décisions de l'équipe de management du S.E.C.M. afin * de permettre la réalisation d'une synergie et d'une cohérence maximales entre les différents instruments et les différentes missions du S.E.C.M. * de favoriser une collaboration et une synergie optimales entre le S.E.C.M. et les autres services de l'INAMI * d'améliorer le fonctionnement des services centraux du S.E.C.M. et faire en sorte qu'ils répondent aux attentes des services provinciaux * de maximaliser la motivation, la satisfaction du personnel et la satisfaction professionnelle des collaborateurs par des conditions de travail et des formes de coopération adéquates * de stimuler et de faciliter le développement professionnel de chaque collaborateur, en portant une attention aux capacités, aux compétences professionnelles et aux attitudes.

Bref, afin de réaliser et de poursuivre avec succès la mission, la vision et la modernisation du S.E.C.M. Missions éventuelles * Contribuer au bon déroulement des réunions (hebdomadaires) de l'équipe de management ou du « staff central » élargi et décider en ce qui concerne tant des situations ad hoc que des choix stratégiques * en sa qualité de mandaté du fonctionnaire dirigeant du S.E.C.M., représenter le service au sein des organes de décisions de l'INAMI (Comité de direction et Comité général de gestion) * en sa qualité de fonctionnaire général co-représenter le service au sein du Conseil de direction * surveiller et coordonner les réalisations de projets (entre autres dans le cadre tant du Contrat d'administration que dans le cadre du plan stratégique et opérationnel INAMI/S.E.C.M.) * contribuer activement (par le biais entre autres d'une bonne préparation, d'une plus-value lors des discussions et d'un suivi) au bon fonctionnement de la conférence des directeurs * en collaboration ou en concertation avec le directeur général et/ou le directeur de staff de la gestion générale, contribuer à un développement optimal de l'organisation et à une gestion interne adéquate des services provinciaux du S.E.C.M. 4. En sa qualité de dirigeant * stimuler le fonctionnement optimal des services provinciaux de sa région linguistique au moyen tant d'instructions précises et uniformes que d'objectifs de résultats, de l'accompagnement/du coaching, de la surveillance de la qualité et du feedback;en particulier en ce qui concerne le contrôle médical, les poursuites et les sanctions * informer systématiquement les équipes et les collaborateurs concernant l'évaluation (points forts et points faibles) de leur activité et concernant la suite à donner * favoriser la professionnalisation et la responsabilisation souhaitée des équipes et des collaborateurs au moyen d'un style de direction adapté (à chaque situation) * contribuer structurellement à une synergie optimale entre les activités du contrôle médical et l'évaluation médicale * en collaboration avec RH organiser le recrutement des candidats médecin-inspecteur, accomplir la sélection et encadrer leur formation. afin * de réaliser l'unité d'action et la cohérence dans la gestion et le fonctionnement des services provinciaux de sa région linguistique * de stimuler le développement professionnel de chaque collaborateur en accordant une attention aux capacités, aux compétences et aux attitudes professionnelles * de responsabiliser tous les collaborateurs et de les faire participer activement à la réalisation de la vision des missions du S.E.C.M. * d'aider à maximaliser la motivation, la satisfaction personnelle et professionnelle des collaborateurs * de contribuer à une communication interne optimale (dans tous les sens).

Missions éventuelles * Présider les réunions provinciales entre les équipes provinciales, le M.I.D. et le M.I.G. * coacher et encadrer les M.I.D. provinciaux (de la même région linguistique) dans la direction et le coaching des collaborateurs provinciaux en général et du personnel de contrôle en particulier * si nécessaire ou utile, participer comme dirigeant supérieur aux cercles de développement (entretiens de fonctionnement et évaluation) des médecins-inspecteurs ou du personnel de contrôle des services provinciaux * en collaboration avec le directeur général, organiser les entretiens de fonctionnement et les évaluations pour les médecins-inspecteurs-directeurs (de la même région linguistique) * coacher et, en qualité de chef direct, participer aux cercles de développement (entretiens de fonctionnement et évaluation) pour les M.I.D., les médecins-inspecteurs ou d'autres collaborateurs du service central qui sont sous son autorité immédiate * coacher la cellule d'enquête nationale 5. En sa qualité d'expert et/ou de conseiller En utilisant sa grande expérience acquise sur le terrain et ses connaissances approfondies et actualisées en matière de pratique professionnelle médicale et d'application de la loi et de la réglementation : * conseiller et assister l'autorité de tutelle, l'administrateur général de l'INAMI et le médecin-directeur général du S.E.C.M. en ce qui concerne la prise de décisions en matière de contrôle médical, de poursuites et de sanction ou la modification de la réglementation de l'assurance S.S.I. en la matière * au sein des Comités, Conseils techniques et Commissions techniques, émettre au nom du S.E.C.M. des avis ou formaliser des points de vues concernant l'application, l'interprétation ou l'adaptation correctes de la réglementation de l'assurance S.S.I. * formuler des avis ad hoc et des directives pratiques pour les collègues, les collaborateurs ou les dispensateurs de soins afin de contribuer : * au développement d'une politique cohérente et efficace en matière de contrôle médical, de poursuites et de sanction et à la réalisation d'une interprétation univoque et d'une application correcte et uniforme de la loi et de la réglementation de l'assurance S.S.I. * à l'optimalisation (efficacité et rendement) des activités de l'INAMI en général et du S.E.C.M. en particulier Missions éventuelles * Rédiger des avant-projets de lois et d'arrêtés royaux dans le contexte des missions légales du S.E.C.M. et de l'INAMI * émettre des avis et superviser la conception interne de « modules éducatifs » qui informent les différentes catégories de (futurs) dispensateurs de soins au sujet de l'application et de l'interprétation correcte de la réglementation de l'assurance S.S.I. * siéger dans les différents comités, conseils et commissions comme représentant du S.E.C.M. 6. En sa qualité de porte-parole et de communicateur externe * être le porte-parole du service au Comité * commenter la politique et le fonctionnement du S.E.C.M., de sa propre initiative ou à la demande de tiers au sein ou en dehors de l'INAMI * être la personne de contact et/ou le point de contact pour les « acteurs » de l'assurance S.S.I. afin de contribuer à des collaborations optimales avec les partenaires externes et les personnes concernées par l'assurance S.S.I. et de contribuer à l'image de marque du S.E.C.M./de l'INAMI Missions éventuelles * dans le cadre de ses contacts avec le comité et des acteurs externes, promouvoir une communication externe optimale ainsi qu'un flux d'informations optimal du S.E.C.M./et de l'INAMI * sur le terrain, commenter la politique et le fonctionnement du S.E.C.M. (par exemple dans les associations de dispensateurs de soins ou dans les établissements d'enseignement) * préciser et/ou défendre auprès de la presse et des médias la politique et les activités du S.E.C.M./de l'INAMI * répondre à des Questions parlementaires et à des questions des autorités officielles ou de tutelles 3. Profil du médecin-inspecteur général 3.1. Diplôme - Docteur en médecine, chirurgie et obstétrique - Compétences officielles ou acquises en médecine sociale 3.3. Connaissances, compétences et attitudes Compétences/connaissances - Il/elle possède des connaissances actualisées et approfondies et une expérience en matière de contrôle médical (déroulement et gestion des enquêtes) et en matière de procédures de poursuite et de sanction, y compris les critères et les structures décisionnelles en la matière, les procédures juridiques ainsi que les dispositions administratives et autres dispositions légales et/ou réglementaires concernant les activités de contrôle médical du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Il/elle possède des connaissances actualisées et approfondies de la législation et de la réglementation relatives à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et à la nomenclature des prestations de santé en particulier. - Il/elle possède des connaissances actualisées et approfondies concernant les procédures de contrôle et de tarification propres aux organismes assureurs et aux offices de tarification. - Il/elle possède de bonnes notions concernant les possibilités qu'offrent les TIC d'aujourd'hui (banques de données, systèmes informatiques et flux d'informations digitaux) et est capable, en sa qualité de manager (non spécialiste TIC), de participer à la direction du développement et de l'implémentation d'une politique adéquate en matière de TIC pour le service. - Il/elle est capable tant de diriger un service que de coacher les directeurs provinciaux et de les encadrer dans leurs missions dirigeantes. - Il/elle possède les aptitudes de management nécessaires pour pouvoir favoriser durablement l'efficacité, la qualité et le rendement du service. - Il/elle a la capacité de pouvoir décider rapidement et de manière tout à fait autonome en prenant toujours ses responsabilités et en agissant rapidement et de manière satisfaisante dans le souci du bon déroulement des enquêtes. - Il/elle a un esprit analytique et de synthèse. - Il/elle est capable de rédiger et de donner des instructions claires et précises. - Il/elle possède le sens de la communication. - Il/elle peut présenter un dossier rapidement et de manière synthétique. - Il/elle est capable de négocier et de convaincre. - Il/elle possède une intelligence pratique axée sur les possibilités et les mécanismes de fraude, sur les méthodes de détection et sur les procédures de démonstration des infractions. - Il/elle possède une bonne connaissance active et passive du français et une connaissance passive suffisante de l'allemand.

Compétences/attitudes - Il/elle demeure extrêmement objectif/objective dans l'évaluation d'un dossier et est à même de faire face aux pressions extérieures. - Il/elle peut déléguer l'exécution d'un dossier sans perdre l'impact sur le dossier. - Il/elle peut prendre des initiatives de manière coordonnée et efficace. - Il/elle dynamise le travail d'équipe et sait motiver les collaborateurs dans les services centraux et provinciaux et peut les associer de manière enthousiasmante à la modernisation et à la professionnalisation permanente du S.E.C.M. - Il est ouvert(e) aux idées suggérées par ses collaborateurs. - Il/elle fait preuve d'une grande capacité de concertation avec ses collaborateurs. - Il/elle évalue en permanence la qualité du travail fourni et veille aussi simultanément à l'efficacité et au rendement. - Sans négliger l'importance du contrôle médical, des poursuites et des sanctions, il/elle les intègre dans le contexte global de la vision et des missions du S.E.C.M. et de l'INAMI dans son ensemble. - Il/elle est résistant(e) au stress. - Il/elle a un sens aigu de l'équité et de la justice. - Il/elle sait faire preuve d'une certaine sévérité et d'une certaine impartialité cohérentes et tenaces dans ses prises de décisions et peut les intégrer dans le contexte général de l'activité légale du service.

Dépôt des candidatures : Les candidats intéressés sont invités à faire parvenir leur candidature, sous pli recommandé, à M. J. De Cock, administrateur général, avenue de Tervuren 211, à 1150 Bruxelles, dans un délai de dix jours ouvrables qui commence à courir le premier jour ouvrable qui suit celui de la publication du présent appel au Moniteur belge (le cachet de la poste faisant foi). Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.

L'acte de candidature doit mentionner la date, le nom, les prénoms, le grade du candidat, le service dont il/elle relève et contenir un exposé des titres que le candidat fait valoir.

A cet égard, il convient de fournir une description détaillée de l'expérience acquise mettant en évidence l'adéquation du profil à la fonction décrite, ainsi qu'un curriculum vitae.

Les candidats non membres de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité doivent fournir un document délivré par le service du personnel de l'institution qui les occupe attestant qu'ils sont dotés, à titre définitif d'un grade du rang 15 et reprenant la date de nomination au dit grade accompagné d'une copie du diplôme.

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