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publié le 09 janvier 2009

Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française de plein exercice et dans les internats autonomes et les homes d'accueil Au cours de l'an(...) Cet appel s'adresse exclusivement aux personnes désireuses d'introduire leur candidature à une ou p(...)

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09/01/2009
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française de plein exercice (fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé) et dans les internats autonomes et les homes d'accueil Au cours de l'année scolaire 2009-2010, le Gouvernement fera appel à des candidats à une désignation à titre temporaire pour les besoins de l'enseignement de la Communauté française.

Cet appel s'adresse exclusivement aux personnes désireuses d'introduire leur candidature à une ou plusieurs fonctions figurant au tableau repris ci-après et d'exercer effectivement leur(s) fonction(s) au cours de l'année scolaire 2009-2010 dans l'enseignement organisé par la Communauté française.

L'appel aux candidats ne vise cependant : - ni les demandes de désignation à titre temporaire dans les fonctions de recrutement du personnel enseignant à conférer dans l'enseignement supérieur de plein exercice organisé par la Communauté française dans les Hautes Ecoles ou dans les Ecoles supérieures des Arts, - ni dans l'enseignement de promotion sociale (secondaire et supérieur); - ni les puériculteurs non statutaires dans l'enseignement maternel ordinaire; - ni les maîtres et les professeurs de religion.

Des appels spécifiques seront lancés dans le courant du mois de janvier pour : - l'enseignement de la Communauté française de promotion sociale; - pour les maîtres et les professeurs de religion; - pour les puériculteurs non statutaires de l'enseignement maternel ordinaire de la Communauté française et dans le courant du mois de mars pour l'enseignement supérieur de plein exercice organisé dans les Hautes Ecoles et dans les Ecoles supérieures des Arts.

I. Fonctions de recrutement à conférer à titre temporaire : A. Les fonctions à conférer figurent aux tableaux repris ci-après.

La candidature mentionnera obligatoirement, pour chaque fonction sollicitée, le numéro et le libellé complet de la fonction.

B. a) J'attire votre attention sur le fait qu'en vertu du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations du puériculteur et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française, les personnes visées par les conventions prises en application de l'article 18 du décret de la Région Wallonne du 25 avril 2002 (1) et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 (2), à l'exception des puéricultrices non statutaires désignées dans l'enseignement maternel ordinaire, ont la possibilité de valoriser les jours prestés en tant qu'APE ou ACS dans l'enseignement de la Communauté française. b) Les nouvelles spécialités pour les fonctions de professeur de cours généraux dans l'enseignement secondaire inférieur sont fixées par le décret du 19 novembre 2003 relatif aux effets professionnels de certains titres de l'enseignement supérieur pédagogique et figurent au tableau repris ci-après des fonctions à conférer. Depuis le 1er janvier 2004, la correspondance entre les spécialités anciennes et les spécialités nouvelles est établie conformément au tableau qui suit :

Spécialité ancienne

Spécialité(s) nouvelle(s) correspondante(s)

langue maternelle-histoire

601

Français

631

Histoire

632

langues germaniques

602L

langues germaniques

633

mathématique-physique

603

Mathématiques

634

Sciences

636

sciences économiques

604

Sciences économiques

637

sciences-géographie

605

Sciences

636

Géographie

635

histoire, géographie, sciences économiques et sciences sociales

612

Histoire

632

Géographie

635

Sciences économiques

637

Sciences sociales

638


c) Des nouvelles fonctions à conférer dans le cadre de l'apprentissage par immersion linguistique sont fixées par le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique et figurent également au tableau repris ci-après des fonctions à conférer. La candidature mentionnera obligatoirement, pour chaque fonction sollicitée, le numéro et le libellé complet de la fonction, y compris la spécialité de la fonction.

Exemples : 1) 621 - professeur de cours généraux (histoire) par immersion linguistique dans l'apprentissage du néerlandais 2) 621 - professeur de cours généraux (géographie) par immersion linguistique dans l'apprentissage du néerlandais (1) relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand (APE) (2) relatif au régime des contractuels subventionnés (ACS) Pour la consultation du tableau, voir image II.Conditions requises : Nul ne peut être désigné à titre temporaire, s'il ne remplit les conditions suivantes : 1° être Belge ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, sauf dérogation accordée par le Gouvernement;2° être de conduite irréprochable;3° jouir des droits civils et politiques;5° être porteur d'un titre fixé par le Gouvernement en rapport avec la fonction à conférer; 6° [...] 7° satisfaire aux dispositions légales et réglementaires relatives au régime linguistique;8° avoir introduit sa candidature dans la forme et le délai fixés par le présent appel aux candidats;9° ne pas faire l'objet d'une suspension par mesure disciplinaire, d'une suspension disciplinaire, d'une mise en disponibilité par mesure disciplinaire ou d'une mise en non-activité disciplinaire infligée par le pouvoir organisateur ou par tout autre pouvoir organisateur d'un autre réseau. Les candidats, nommés ou engagés à titre définitif dans l'enseignement subventionné par la Communauté française, doivent joindre à leur candidature une déclaration sur l'honneur indiquant qu'ils ne font pas l'objet d'une suspension par mesure disciplinaire ou d'une mise en disponibilité par mesure disciplinaire infligée par leur pouvoir organisateur.

III. Introduction des candidatures : Les personnes intéressées doivent adresser leur candidature au : Ministère de la Communauté française Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière des personnels Boulevard Léopold II 44 (3e étage - bureau 3E323) 1080 Bruxelles sous peine de nullité, par pli recommandé à la poste, au plus tard le 30 janvier 2009 (la date de la poste faisant foi).

Le candidat introduit sa demande à l'aide de la fiche « ACTE DE CANDIDATURE - PLEIN EXERCICE ».

L'acte de candidature doit porter à son verso le(s) numéro(s) et les libellé(s) de la(les) fonction(s) de recrutement sollicitée(s), tel(s) qu'il(s) figure(nt) aux tableaux reproduits ci-avant.

Le candidat indique également à l'endroit prévu à cet effet la (les) zone(s) sollicitée(s).

IV. Définition des zones : 1. la zone de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale;2. la zone de l'arrondissement administratif de Nivelles;3. la zone de l'arrondissement administratif de Huy-Waremme;4. la zone de l'arrondissement administratif de Liège;5. la zone de l'arrondissement administratif de Verviers;6. la zone de la Province de Namur;7. la zone de la Province de Luxembourg;8. la zone du Hainaut occidental qui comprend les arrondissements administratifs de Ath, Tournai et Mouscron, ainsi que la commune de Lessines;9. la zone de Mons-Centre qui comprend les arrondissements administratifs de Mons et de Soignies, à l'exception de la commune de Lessines, ainsi que les communes de Manage et de Morlanwelz;10. la zone de Charleroi-Hainaut Sud qui comprend l'arrondissement administratif de Charleroi, à l'exception de la commune de Manage, et l'arrondissement administratif de Thuin, à l'exception de la commune de Morlanwelz. V. Forme de la candidature et documents à annexer : 1. La candidature sera rédigée sur la fiche : « ACTE DE CANDIDATURE - PLEIN EXERCICE ».2. Joindre à la demande : a) un extrait du casier judiciaire qui tient lieu du certificat de bonnes conduite, vie et moeurs (modèle 2) destiné aux administrations publiques, aux particuliers et organismes privés, demandé pour accéder à une activité qui relève de l'éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'orientation ou de l'encadrement de mineurs (Circulaire n° 095 du 2 février 2007, émanant du Service public fédéral de la Justice, sous la signature de Mme ONKELINX, Ministre de la Justice).A fournir dans tous les cas !; (Il est à noter qu'en vertu de l'article 59, 1.6°bis de l'arrêté du Régent du 26 juin 1947, contenant le Code des droits de timbre, tel que modifié par la loi du 1er août 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/08/1985 pub. 15/11/2000 numac 2000000832 source ministere de l'interieur Loi portant des mesures fiscales et autres . - chapitre III, section II. - Traduction allemande fermer, article 9, les certificats de bonnes conduite, vie et moeurs qui doivent accompagner chaque année les actes de candidature, sont exemptés de ce droit) b) une copie du(des) diplôme(s) ou brevet(s) ou certificat(s) requis; (Pour les titres délivrés en 2008 ou 2009, cette copie peut être remplacée par une attestation provisoire en tenant lieu. Toutefois, lors de la candidature suivante, la copie du diplôme, brevet ou certificat devra être produite); c) une attestation prouvant l'expérience utile éventuellement requise (joindre de préférence la lettre notifiant que celle-ci a été reconnue);d) un état des services reprenant le détail des prestations effectuées : - jusqu'au 30 juin 1998 dans l'enseignement de plein exercice et dans l'enseignement de promotion sociale - à partir du 1er septembre 1998 dans l'enseignement de plein exercice uniquement. - en qualité d'APE ou d'ACS dans l'enseignement de la Communauté française.

Sont donc concernées les personnes désignées dans le cadre des conventions prises en application de l'article 18 du décret de la Région wallonne du 25 avril 2002 (APE) et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 (ACS) précités (à l'exception des puéricultrices non statutaires désignées dans l'enseignement maternel ordinaire). e) la fiche « Modèle A » - Plein exercice;f) uniquement pour les candidats nommés ou engagés à titre définitif dans l'enseignement subventionné : la déclaration sur l'honneur dont question au point II, 9° ci-avant. REMARQUES : - Les documents et les fiches précités ne doivent être envoyés qu'en un seul exemplaire. - La fiche « ACTE DE CANDIDATURE », ainsi que les formulaires « Etat des services » et la fiche « MODELE A » sont mis gratuitement à la disposition des candidats dans les établissements dont la liste est reprise ci-après. Ils peuvent retirer ces documents aux jours et heures d'ouverture mentionnés à la liste. - L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents visés sub. a) à d) sont réclamés en vue de contrôler s'ils remplissent les conditions énoncées au point II (1 à 3, 5 et 7). - Hormis les attestations de réussite fournies par les candidats qui achèvent la dernière année de leurs études (voir point VI.2.), les documents à fournir seront annexés à la candidature. Les documents qui n'y seraient pas annexés (exemple : copie du diplôme, extrait du casier judiciaire) ne seront pas réclamés par l'administration aux candidats. Si ceux-ci désirent que leur candidature soit prise en considération pour l'année scolaire 2009-2010 et dès lors comptabilisée pour les années scolaires ultérieures, ils devront faire parvenir ces documents à l'adresse reprise au point III le 2 mars 2009 au plus tard. CE DELAI SERA STRICTEMENT OBSERVE ! - Le candidat qui a déjà fourni les documents mentionnés sub b) copie du diplôme, brevet ou certificat (et non l'attestation en tenant lieu - voir point V, 2b), sub c) attestation prouvant l'expérience utile, dûment établis lors de ses candidatures régulièrement introduites au cours des années scolaires antérieures, est dispensé de les fournir à nouveau. Par contre, un extrait du casier judiciaire (voir point V.2.a), doit TOUJOURS être annexé à la demande.

VI. Observations importantes : 1. Les candidats qui ont introduit une candidature antérieurement doivent poser à nouveau leur candidature pour l'année scolaire 2009-2010.2. Les personnes qui achèvent la dernière année de leurs études doivent introduire leur candidature dès maintenant.Celle-ci ne sera effective que lorsqu'elles auront fourni une copie du diplôme ou attestation en tenant lieu. 3. Une candidature non accompagnée d'un extrait du casier judiciaire (cfr.point V.2.a) ne sera pas prise en considération.

VII. Lieux de retrait des documents nécessaires pour l'introduction des candidatures : A. Du lundi 12 janvier 2009 au vendredi 30 janvier 2009 inclus chaque jour ouvrable entre 10 heures et 12 heures et entre 13 h 30 m et 15 h 30 m : - Ministère de la Communauté française, boulevard Léopold II 44, à 1080 Bruxelles - accueil de l'entrée côté canal - place Sainctelette. - Athénée royal de Woluwe-Saint-Lambert, rue de l'Athénée royal 75-77, à 1200 Bruxelles. - Athénée royal « Andrée Thomas », avenue Reine Marie-Henriette 47, à 1190 Bruxelles. - Athénée royal « Maurice Carême », avenue Henri Lepage 4-6, à 1300 Wavre. - Athénée royal « Riva Bella », square Riva Bella, à 1340 Braine-l'Alleud. - Athénée royal Mons-1, rue de l'Athénée 4, à 7000 Mons. - Athénée royal d'Ath, rue des Récollets 9, à 7800 Ath. - Athénée royal « Jules Bordet », boulevard F. Roosevelt 27, à 7060 Soignies. - Athénée royal « Robert Campin », rue du Château 18, à 7500 Tournai. - Athénée royal de Mouscron, rue du Midi 15, à 7700 Mouscron. - Athénée royal « Ernest Solvay », boulevard Devreux 27, à 6000 Charleroi. - Athénée royal de Chimay, rue des Noailles 3, à 6460 Chimay. - Athénée royal de Fragnée, rue de Fragnée 73, à 4000 Liège. - Athénée royal de Huy, quai d'Arona 5, à 4500 Huy. - Athénée royal de Waremme, rue Gustave Renier, à 4300 Waremme. - Athénée royal « Thil Lorrain », rue Thil Lorrain 1-3, à 4800 Verviers. - Institut technique de la Communauté française « Etienne Lenoir », chemin de Weyler 2, à 6700 Arlon. - Athénée royal Marche-Bomal, avenue de la Toison d'Or 71, à 6900 Marche-en-Famenne. - Athénée royal « François Bovesse », rue du Collège 8, à 5000 Namur. - Athénée royal de Tamines, avenue Président Roosevelt 57, à 5060 Tamines. - Institut technique de la Communauté française « Centre Ardenne », avenue Herbofin 39, à 6800 Libramont-Chevigny. - Athénée royal « Adolphe Sax », rue St-Pierre 90, à 5500 Dinant.

B. Du lundi 12 janvier 2009 au vendredi 30 janvier 2009 aux heures indiquées dans les établissements organisant un enseignement de promotion sociale dont la liste figure ci-dessous 1. Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française Uccle, Anderlecht, Bruxelles - rue Gatti de Gamond 95, 1180 Uccle Horaire : du lundi au vendredi de 8 h 30 m à 18 h 30 m 2.Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française à Péruwelz - boulevard Léopold III 40, 7600 Péruwelz Horaire : du lundi au vendredi de 16 h 30 m à 20 h 30 m le samedi matin de 8 h 30 m à 12 h 30 m 3. Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française à Dour - rue de Boussu 84, 7370 Dour Horaire : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 m et de 17 h 30 m à 19 h 30 m le samedi matin de 9 h à 12 h 30 m 4.Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française Philippeville, Florennes - avenue de Samart 2/2, 5600 Philippeville Horaire : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures 5. Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française Vielsalm, Stavelot - rue Chasseurs Ardenne 1, 6690 Vielsalm Horaire : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 m à 12 heures, de 13 h 30 m à 17 heures et de 18 h à 21 h 30 m.Le mercredi de 8 h 30 m à 12 h 30 m. 6. Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française à Saint-Georges-sur-Meuse - rue Eloi Fouarge 31, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse Horaire : du lundi au jeudi de 9 h à 21 h 30 m et le vendredi de 10 h à 21 h 30 m 7.Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française à Virton - avenue Bouvier 19, 6760 Virton Horaire : les lundi, mardi et mercredi de 14 heures à 21 heures. 8. Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française à Namur (CEFOR) - boulevard Cauchy 9-10, 5000 Namur Horaire : du lundi au jeudi de 9 heures à 21 heures et le vendredi de 9 heures à 14 heures. VIII. Téléphones et adresse électronique de contact pour tout renseignement complémentaire (introduction de la candidature, pièces à joindre à la candidature introduite, suivi du dossier,...etc).

Courriel électronique : recrutement.enseignement@cfwb.be Téléphones : 02-413 23 83 - 02-413 39 38 - 02-413 23 85

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