publié le 05 mai 2009
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 29 avril 2009, page 34386, de la place vacante de juge suppléant à la justice de paix du canton de Wervik, dans le texte néerlandais, le mot « eerste » doi
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009309
- pub.
- 05/05/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 29 avril 2009, page 34386, de la place vacante de juge suppléant à la justice de paix du canton de Wervik, dans le texte néerlandais, le mot « eerste » doit être supprimé.