publié le 20 mai 2009
Ordre judiciaire Places vacantes. - Addendum Dans la publication au Moniteur belge du 15 mai 2009, page 37572, de la place vacante de juge au tribunal de première instance de Bruges, la phrase suivante doit être ajoutée : « En application
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- service public federal justice
- numac
- 2009009360
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- 20/05/2009
- prom.
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- moniteur
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Ordre judiciaire Places vacantes. - Addendum Dans la publication au Moniteur belge du 15 mai 2009, page 37572, de la place vacante de juge au tribunal de première instance de Bruges, la phrase suivante doit être ajoutée : « En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Ypres, de Courtrai et de Furnes. »