MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française de plein exercice (fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé) et dans les internats autonomes et les homes d'accueil Au cours de l'année scolaire 2010-2011, le Gouvernement fera appel à des candidats à une désignation à titre temporaire pour les besoins de l'enseignement de la Communauté française.

Cet appel s'adresse exclusivement aux personnes désireuses d'introduire leur candidature à une ou plusieurs fonctions figurant au tableau repris ci-après et d'exercer effectivement leur(s) fonction(s) au cours de l'année scolaire 2010-2011 dans l'enseignement organisé par la Communauté française.

L'appel aux candidats ne vise cependant : - ni les demandes de désignation à titre temporaire dans les fonctions de recrutement du personnel enseignant à conférer dans l'enseignement supérieur de plein exercice organisé par la Communauté française dans les Hautes Ecoles ou dans les Ecoles supérieures des Arts; - ni dans l'enseignement de promotion sociale (secondaire et supérieur); - ni les puériculteurs non statutaires dans l'enseignement maternel ordinaire; - ni les maîtres et les professeurs de religion.

Des appels spécifiques seront lancés dans le courant du mois de janvier pour : - l'enseignement de la Communauté française de promotion sociale; - pour les maîtres et les professeurs de religion; - pour les puériculteurs non statutaires de l'enseignement maternel ordinaire de la Communauté française et dans le courant du mois de mars pour l'enseignement supérieur de plein exercice organisé dans les Hautes Ecoles et dans les Ecoles supérieures des Arts.

I. Fonctions de recrutement à conférer à titre temporaire : A. Les fonctions à conférer figurent aux tableaux repris ci-après.

La candidature mentionnera obligatoirement, pour chaque fonction sollicitée, le numéro et le libellé complet de la fonction.

B. a) J'attire votre attention sur le fait qu'en vertu du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations du puériculteur et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française, les personnes visées par les conventions prises en application de l'article 18 du décret de la Région Wallonne du 25 avril 2002 (1) et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 (2), à l'exception des puéricultrices non statutaires désignées dans l'enseignement maternel ordinaire, ont la possibilité de valoriser les jours prestés en tant qu'APE ou ACS dans l'enseignement de la Communauté française. b) Les nouvelles spécialités pour les fonctions de professeur de cours généraux dans l'enseignement secondaire inférieur sont fixées par le décret du 19 novembre 2003 relatif aux effets professionnels de certains titres de l'enseignement supérieur pédagogique et figurent au tableau repris ci-après des fonctions à conférer. Depuis le 1er janvier 2004, la correspondance entre les spécialités anciennes et les spécialités nouvelles est établie conformément au tableau qui suit :

Pour la consultation du tableau, voir image c) Des nouvelles fonctions à conférer dans le cadre de l'apprentissage par immersion linguistique sont fixées par le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique et figurent également au tableau repris ci-après des fonctions à conférer. La candidature mentionnera obligatoirement, pour chaque fonction sollicitée, le numéro et le libellé complet de la fonction, y compris la spécialité de la fonction.

Exemples : 1) 621 - professeur de cours généraux (histoire) par immersion linguistique dans l'apprentissage du néerlandais.2) 621 - professeur de cours généraux (géographie) par immersion linguistique dans l'apprentissage du néerlandais.(1) relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand (APE) (2) relatif au régime des contractuels subventionnés (ACS)

Pour la consultation du tableau, voir image II.Conditions requises : Nul ne peut être désigné à titre temporaire, s'il ne remplit les conditions suivantes : 1° être Belge ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, sauf dérogation accordée par le Gouvernement;2° être de conduite irréprochable;3° jouir des droits civils et politiques; 4° 5° être porteur d'un titre fixé par le Gouvernement en rapport avec la fonction à conférer; 6° [...] 7° satisfaire aux dispositions légales et réglementaires relatives au régime linguistique;8° avoir introduit sa candidature dans la forme et le délai fixés par le présent appel aux candidats;9° ne pas faire l'objet d'une suspension par mesure disciplinaire, d'une suspension disciplinaire, d'une mise en disponibilité par mesure disciplinaire ou d'une mise en non-activité disciplinaire infligée par le pouvoir organisateur ou par tout autre pouvoir organisateur d'un autre réseau. Les candidats, nommés ou engagés à titre définitif dans l'enseignement subventionné par la Communauté française, doivent joindre à leur candidature une déclaration sur l'honneur indiquant qu'ils ne font pas l'objet d'une suspension par mesure disciplinaire ou d'une mise en disponibilité par mesure disciplinaire infligée par leur pouvoir organisateur.

III. Introduction des candidatures : Les personnes intéressées doivent adresser leur candidature au : Ministère de la Communauté française Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière des personnels Boulevard Léopold II 44, (3e étage, bureau 3E323) 1080 Bruxelles sous peine de nullité, par pli recommandé à la poste, au plus tard le 31 janvier 2010 (la date de la poste faisant foi).

Le candidat introduit sa demande à l'aide de la fiche « ACTE DE CANDIDATURE - PLEIN EXERCICE ».

L'acte de candidature doit porter à son verso le(s) numéro(s) et les libellé(s) de la(les) fonction(s) de recrutement sollicitée(s), tel(s) qu'il(s) figure(nt) aux tableaux reproduits ci-avant.

Le candidat indique également à l'endroit prévu à cet effet la(les) zone(s) sollicitée(s).

IV. Définition des zones : 1 la zone de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale; 2 la zone de l'arrondissement administratif de Nivelles; 3 la zone de l'arrondissement administratif de Huy-Waremme; 4 la zone de l'arrondissement administratif de Liège; 5 la zone de l'arrondissement administratif de Verviers; 6 la zone de la province de Namur; 7 la zone de la province de Luxembourg; 8 la zone du Hainaut occidental qui comprend les arrondissements administratifs de Ath, Tournai et Mouscron, ainsi que la commune de Lessines; 9 la zone de Mons-Centre qui comprend les arrondissements administratifs de Mons et de Soignies, à l'exception de la commune de Lessines, ainsi que les communes de Manage et de Morlanwelz; 10 la zone de Charleroi-Hainaut Sud qui comprend l'arrondissement administratif de Charleroi, à l'exception de la commune de Manage, et l'arrondissement administratif de Thuin, à l'exception de la commune de Morlanwelz.

V. Forme de la candidature et documents à annexer : 1. La candidature sera rédigée sur la fiche : « ACTE DE CANDIDATURE - PLEIN EXERCICE ».2. Joindre à la demande : a) un extrait du casier judiciaire (Modèle 2) daté de six mois maximum.A fournir dans tous les cas !; b) une copie du(des) diplôme(s) ou brevet(s) ou certificat(s) requis; (Pour les titres délivrés en 2009 ou 2010, cette copie peut être remplacée par une attestation provisoire en tenant lieu. Toutefois, lors de la candidature suivante, la copie du diplôme, brevet ou certificat devra être produite). c) une attestation prouvant l'expérience utile éventuellement requise; (joindre de préférence la lettre notifiant que celle-ci a été reconnue) d) un état des services reprenant le détail des prestations effectuées : ? jusqu'au 30 juin 1998 dans l'enseignement de plein exercice et dans l'enseignement de promotion sociale ? à partir du 1er septembre 1998 dans l'enseignement de plein exercice uniquement. ? en qualité d'APE ou d'ACS dans l'enseignement de la Communauté française.

Sont donc concernées les personnes désignées dans le cadre des conventions prises en application de l'article 18 du décret de la Région wallonne du 25 avril 2002 (APE) et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 (ACS) précités (à l'exception des puéricultrices non statutaires désignées dans l'enseignement maternel ordinaire). e) la fiche « Modèle A » - Plein exercice;f) uniquement pour les candidats nommés ou engagés à titre définitif dans l'enseignement subventionné : la déclaration sur l'honneur dont question au point II, 9° ci-avant. REMARQUES : - Les documents et les fiches précités ne doivent être envoyés qu'en un seul exemplaire. - La fiche « ACTE DE CANDIDATURE », ainsi que les formulaires « Etat des services » et la fiche « MODELE A » sont mis gratuitement à la disposition des candidats dans les établissements dont la liste est reprise ci-après. Ils peuvent retirer ces documents aux jours et heures d'ouverture mentionnés à la liste. - L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents visés sub. a) à d) sont réclamés en vue de contrôler s'ils remplissent les conditions énoncées au point II (1 à 3, 5 et 7). - Hormis les attestations de réussite fournies par les candidats qui achèvent la dernière année de leurs études (voir point VI.2.), les documents à fournir seront annexés à la candidature. Les documents qui n'y seraient pas annexés (exemple : copie du diplôme, extrait du casier judiciaire) ne seront pas réclamés par l'administration aux candidats. Si ceux-ci désirent que leur candidature soit prise en considération pour l'année scolaire 2010-2011 et dès lors comptabilisée pour les années scolaires ultérieures, ils devront faire parvenir ces documents (accompagnés d'une lettre expliquant à quel type de candidature ils se rattachent) par recommandé à l'adresse reprise au point III le 2 mars 2010 au plus tard. CE DELAI SERA STRICTEMENT OBSERVE ! - Le candidat qui a déjà fourni les documents mentionnés sub b) copie du diplôme, brevet ou certificat (et non l'attestation en tenant lieu - voir point V, 2b), sub c) attestation prouvant l'expérience utile, dûment établis lors de ses candidatures régulièrement introduites au cours des années scolaires antérieures, est dispensé de les fournir à nouveau. Par contre, un extrait du casier judiciaire (voir point V.2.a), doit TOUJOURS être annexé à la demande.

VI. Observations importantes : 1. Les candidats qui ont introduit une candidature antérieurement doivent poser à nouveau leur candidature pour l'année scolaire 2010-2011.2. Les personnes qui achèvent la dernière année de leurs études doivent introduire leur candidature dès maintenant.Celle-ci ne sera effective que lorsqu'elles auront fourni une copie du diplôme ou attestation en tenant lieu. 3. Une candidature non accompagnée d'un extrait du casier judiciaire (cfr.point V.2.a) ne sera pas prise en considération.

VII. Lieux de retrait des documents nécessaires pour l'introduction des candidatures : A. Du lundi 11 janvier 2010 au vendredi 29 janvier 2010 inclus chaque jour ouvrable entre 10 h et 12 h et entre 13.30 h et 15.30 h. : - Ministère de la Communauté française, boulevard Léopold II 44, à 1080 Bruxelles - accueil de l'entrée côté canal - place Sainctelette. - Athénée royal de Woluwe-Saint-Lambert, rue de l'Athénée royal 75-77, à 1200 Bruxelles. - Athénée royal « Andrée Thomas », avenue Reine Marie-Henriette 47, à 1190 Bruxelles. - Athénée royal « Maurice Carême », avenue Henri Lepage 4-6, à 1300 Wavre. - Athénée royal « Riva Bella », square Riva Bella, à 1420 Braine-l'Alleud. - Athénée royal Mons-1, rue de l'Athénée 4, à 7000 Mons. - Athénée royal d'Ath, rue des Récollets 9, à 7800 Ath. - Athénée royal « Jules Bordet », boulevard F. Roosevelt 27, à 7060 Soignies. - Athénée royal « Robert Campin », rue du Château 18, à 7500 Tournai. - Athénée royal de Mouscron, rue du Midi 15, à 7700 Mouscron. - Athénée royal « Ernest Solvay », boulevard Devreux 27, à 6000 Charleroi. - Athénée royal de Chimay, rue des Noailles 3, à 6460 Chimay. - Athénée royal de Fragnée, rue de Fragnée 73, à 4000 Liège. - Athénée royal de Huy, quai d'Arona 5, à 4500 Huy. - Athénée royal de Waremme, rue Gustave Renier, à 4300 Waremme. - Athénée royal « Thil Lorrain », rue Thil Lorrain 1-3, à 4800 Verviers. - Institut technique de la Communauté française « Etienne Lenoir », chemin de Weyler 2, à 6700 Arlon. - Athénée royal Marche-Bomal, avenue de la Toison d'Or 71, à 6900 Marche-en-Famenne. - Athénée royal « François Bovesse », rue du Collège 8, à 5000 Namur. - Athénée royal de Tamines, avenue Président Roosevelt 57, à 5060 Tamines. - Institut technique de la Communauté française « Centre Ardenne », avenue Herbofin 39, à 6800 Libramont-Chevigny. - Athénée royal « Adolphe Sax », rue Saint-Pierre 90, à 5500 Dinant.

B. Du lundi 11 janvier 2010 au vendredi 29 janvier 2010 aux heures indiquées dans les établissements organisant un enseignement de promotion sociale dont la liste figure ci-dessous 1. Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française Philippeville, Florennes, avenue de Samart 2/2, 5600 Philippeville. Horaire : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 20 h 2. Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française Vielsalm, Stavelot - rue Chasseurs Ardenne 1, 6690 Vielsalm. Horaire : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00, de 13 h 30 à 17 h et de 18 h à 21 h 30. Le mercredi de 8 h 30 à 12 h 30.

VIII. Téléphones et adresse électronique de contact pour tout renseignement complémentaire (introduction de la candidature, pièces à joindre à la candidature introduite, suivi du dossier,...etc).

Courriel électronique : recrutement.enseignement@cfwb.be Téléphones : 02-413 39 38 - 02-413 27 85 - 02-413 35 60 - 02-413 35 85.