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publié le 25 mars 2009
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Collège d'environnement Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à trois mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Brux En vertu

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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collège d'environnement Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à trois mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une liste double de candidats en vue de la nomination de deux nouveaux membres et du remplacement d'un membre démissionnaire du Collège d'environnement.

En vertu de l'arrêté de l'Exécutif du 3 juin 1993, relatif au Collège d'environnement, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2003, la qualité de membre du Collège d'environnement est incompatible avec les fonctions ou mandats suivants : 1° tout mandat électif à l'Etat fédéral, y compris les sénateurs cooptés, ainsi que tout mandat électif à la Région de Bruxelles-Capitale et dans les communes bruxelloises;2° bourgmestre, ministre, ministre communautaire et ministre régional, secrétaire d'Etat, secrétaire d'Etat régional, bourgmestre et échevin dans une commune bruxelloise;3° membre du Parlement européen;4° agent d'un service public traitant de manière directe ou indirecte des matières d'environnement et exerçant ses fonctions sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale;5° membre d'un cabinet ministériel;6° l'exercice d'une activité relevant de l'agriculture, de l'industrie, de la construction, de la promotion ou de la gestion immobilière, soit à titre personnel, soit comme administrateur ou membre du personnel d'une société ayant un tel objet social;7° délégué effectif ou suppléant du Conseil, nommé en application de l'article 11 de l'ordonnance du 29 août 1991 relative à l'accès à l'information en matière d'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale. En vertu des arrêtés précités, les membres du Collège d'environnement sont âgés de trente ans au moins et de septante ans au plus au moment de leur nomination, ou, le cas échéant, au moment du renouvellement de leur mandat.

Un des membres présentés doit être magistrat ou magistrat honoraire et assumer la présidence du Collège d'environnement, conformément au prescrit de l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 1993 précité.

Le membre qui sera nommé par le Gouvernement en remplacement du membre démissionnaire le sera pour achever ce mandat (soit jusqu'en mai 2010), conformément à l'article 5 de l'arrêté du 3 juin 1993 précité.

Les personnes qui souhaitent introduire leur candidature peuvent le faire par lettre recommandée à l'adresse suivante : Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale M. Eric TOMAS Président 1005 Bruxelles ou déposer pendant les heures de bureau leur candidature au greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale contre accusé de réception (rue du Chêne 22, 1005 Bruxelles).

Les candidatures doivent être introduites au plus tard le lundi 20 avril 2009, à 12 heures.

Les candidats sont invités à joindre à leur candidature un extrait d'acte de naissance, ainsi qu'un curriculum vitae indiquant leurs qualifications et leur expérience professionnelle.

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