SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Conseil consultatif des bourgmestres. - 2e appel aux candidats L'article 8 de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service police intégré, structuré à deux niveaux, a créé un Conseil consultatif des bourgmestres, composé de 16 membres effectifs et de 16 suppléants, tous désignés pour un terme de trois ans. Le Conseil est chargé de remettre un avis sur tout arrêté réglementaire concernant la police locale.

L'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres fixe la composition du Conseil. On recherche actuellement les candidats suivants (membres effectifs ou suppléants) : -de la Région flamande : - toutes les provinces : grande zone de police (> 100 000 habitants) : --> 6 bourgmestres - province du Brabant flamand : --> 1 bourgmestre - de la Région bruxelloise : --> 1 bourgmestre - de la Région wallonne : - toutes les provinces : grande zone de police (> 100 000 habitants) : --> 1 bourgmestre - province de Brabant wallon : --> 2 bourgmestres - province de Liège : zone germanophone : --> 2 bourgmestres - province de Namur : petite zone (< 50 000 habitants) : --> 1 bourgmestre Les bourgmestres intéressés sont priés de faire parvenir leur candidature - de préférence motivée - au Service public fédéral Intérieur, Direction générale Sécurité et Prévention, boulevard de Waterloo 76, 1000 Bruxelles ou à l'adresse e-mail ivo.depaepe@ibz.fgov.be, pour le 1er juillet 2010, au plus tard.