SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Commission de conservation des sites Natura 2000 de Malmedy Remplacement du président. - Appel aux candidats pour le poste de président Conformément à l'article 30 de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer relative à la conservation de la nature modifiée par le décret du 6 décembre 2001, huit commissions de conservation ont été instituées (une par Direction des Services extérieurs du Département de la Nature et des Forêts) afin d'assurer le suivi de la gestion des sites Natura 2000. Chaque site Natura 2000 relève d'une seule commission de conservation.

Ces commissions ont pour mission de surveiller l'état de conservation des sites Natura 2000, afin d'assurer leur maintien ou leur rétablissement, dans un état de conservation favorable, en tenant particulièrement compte des types d'habitats naturels prioritaires et des espèces prioritaires et en prenant en considération les exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que les particularités locales.

La procédure de nomination du président et des membres de ces commissions, le règlement d'ordre intérieur de ces commissions ainsi que les modalités d'indemnisation de leurs membres sont régies par trois arrêtés du Gouvernement wallon du 20 novembre 2003 (l'arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la procédure de nomination du président et des membres des commissions de conservation des sites Natura 2000 (Moniteur belge du 20 janvier 2004), l'arrêté du Gouvernement wallon arrêtant le règlement d'ordre intérieur des commissions de conservation des sites Natura 2000 (Moniteur belge du 3 juin 2004) et l'arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de remboursement des frais de parcours et de séjour des membres des commissions de conservation des sites Natura 2000 (Moniteur belge du 26 janvier 2004). Les fonctions de membre et de président d'une commission de conservation ne sont pas rémunérées (sauf remboursement des frais de parcours et de séjour).

Les membres et présidents des différentes commissions de conservation des sites Natura 2000 ont été nommés par arrêtés du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 (Moniteur belge du 19 mars 2010) pour une durée de quatre ans.

Par courrier du 12 février 2011, M. Alain Langer, président de la commission de conservation des sites Natura 2000 de Malmédy, a remis à M. le Ministre Benoît Lutgen, sa démission pour raison professionnelle.

Il appartient au Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions de procéder à l'appel à candidats en vue du remplacement du président de la commission de conservation de Malmedy.

Les candidats doivent se présenter à titre individuel.

La candidature comprend : 1° la copie des diplômes obtenus;2° une lettre de motivation du candidat accompagnée d'un curriculum vitae comprenant notamment les éléments permettant d'apprécier les capacités à la gestion de groupe, la connaissance et l'intérêt pour la région concernée. Dans les deux mois de la publication de cet avis au Moniteur belge, les candidats transmettent leur candidature à l'Inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts dont l'adresse figure ci-dessous : ir P. Blerot, Inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts Service public de Wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Avenue Prince de Liège 15 5100 Jambes L'Inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts transmettra la liste des candidatures dans le mois qui suit la clôture de la remise des candidatures, au Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions.

L'arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président de la commission de conservation des sites Natura 2000 de Malmedy doit intervenir dans les deux mois qui suivent la clôture de la remise des candidatures.

Toute information complémentaire peut être obtenue auprès de M. Tomy Tchatchou à la même adresse que ci-dessus ou par e-mail : honore.tchatchoutomy@spw.wallonie.be