Vacance D'emploi
publié le 19 octobre 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anvers : . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 août 2012; - de Sint-Katelijne-Waver : 1. Cette place remplace celle publ(...) - de Lanaken : 1 (en association); - de Gamm

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service public federal justice
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2012205966
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19/10/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anvers : (territoire du sixième canton).

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 août 2012; - de Sint-Katelijne-Waver : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 août 2012; - de Lanaken : 1 (en association); - de Gammerages : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 août 2012; - de Termonde : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 novembre 2011; - de Sint-Lievens-Houtem : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 novembre 2011; - de Limbourg : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 mai 2012; - de Brunehaut : 1.

Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste "SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles", dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge.

Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour chaque candidature.

A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, les annexes déterminées par l' arrêté royal du 30 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999003688 source ministere des finances Arrête royal modifiant l'arrête royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 30/12/1999 pub. 12/01/2000 numac 1999000988 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions d'examens médical et psychotechnique pour l'exercice d'une fonction de dirigeant ou d'exécution au sein d'une entreprise de gardiennage ou d'un service fermer (Moniteur belge 8 janvier 2000). Un exemplaire doit être délivré en original, le second peut l'être en photocopie.

Les candidats sont priés de rédiger leur curriculum vitae en remplissant la formule modèle (voir Moniteur belge du 30 juillet 2004). Celle-ci englobe la déclaration sur l'honneur mentionnant les périodes et lieux d'occupation dans le notariat.

Cette formule modèle est aussi accessible sur le site : www.e-notariat.be Conformément à l'article 2 de l' arrêté ministériel du 30 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/07/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001009668 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude notariale fermer relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude notariale, la Chambre nationale des Notaires organise une séance d'information le jeudi 25 octobre 2012 à partir de 17 heures dans les locaux de la Maison des Notaires à Bruxelles, rue de la Montagne 30-32.

Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de leur carte d'identité.

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