Etaamb.openjustice.be
Décret
publié le 08 janvier 2016

Conseil supérieur wallon de la Pêche. - Appel à candidatures L'article 26 du décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, stipule que le Conseil supérieur wallon de la Pêche est compo 1° quinze membres, obligatoirement titulaires d'un permis de pêche délivré en Région wallonne, repr(...)

source
service public de wallonie
numac
2015206039
pub.
08/01/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Conseil supérieur wallon de la Pêche. - Appel à candidatures L'article 26 du décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, stipule que le Conseil supérieur wallon de la Pêche est composé de 22 membres dont : 1° quinze membres, obligatoirement titulaires d'un permis de pêche délivré en Région wallonne, représentant les différents sous-bassins et associations de pêcheurs, ainsi que les modes de pêche suivants : a) pêche au coup, à raison de cinq membres;b) pêche de la truite, à raison de quatre membres;c) pêche à la mouche, à raison de deux membres;d) pêche de la carpe, à raison de deux membres;e) pêche des carnassiers, à raison de deux membres;2° un membre représentant la pêche de compétition, obligatoirement titulaire d'un permis de pêche délivré en Région wallonne et membre d'une association de pêcheurs;3° un membre représentant le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature;4° deux membres représentant des associations de pisciculteurs;5° deux membres représentant les milieux scientifiques ayant une relation directe avec la pêche et la biologie des poissons;6° un membre représentant le Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne. Toute association correspondant aux catégories visées aux 1°, 2° et 4° ci-avant, peut introduire un dossier de candidature. Le dossier de candidature comportera au minimum : la description du but social de l'association, la catégorie pour laquelle elle postule une représentation au Conseil supérieur, ainsi qu'une lettre de motivation. Sans préjudice de la décision du Gouvernement devant désigner les associations qui seront effectivement représentées au Conseil supérieur, le dossier de candidature comportera également déjà une double liste de candidats effectifs et suppléants précisant, pour chacun d'entre eux, ses titres/qualités, son adresse et, le cas échéant, la référence au mode de pêche qu'il représente (pêche au coup, pêche de la truite, pêche de la carpe, pêche des carnassiers).

Conformément au décret du 27 mars 2014, promouvant la représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, il est obligatoire de présenter pour chaque mandat effectif et suppléant, la candidature d'au moins un homme et une femme. A défaut de pouvoir remplir l'obligation susmentionnée, il est demandé de motiver l'impossibilité de respecter cette prescription.

Les prescriptions qui régissent le processus de désignation et de fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche sont exposées aux articles 24 à 26 du décret du 27 mars 2014. Les autres règles qui s'appliquent doivent être conformes aux conditions exposées à l'article 2 du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative.

Les candidatures sont à adresser, pour le 15 février 2016, à M. l'Inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

^