publié le 04 août 2017
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juillet 2017, le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire pour l'année judiciaire 2017/2018 est fixé comme suit : - 19 places pour le rôle linguistique néerlandais ; - 23 places pour le rôl Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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- service public federal justice
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- 2017040447
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- 04/08/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juillet 2017, le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire pour l'année judiciaire 2017/2018 est fixé comme suit : - 19 places pour le rôle linguistique néerlandais ; - 23 places pour le rôle linguistique français.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.