MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans les fonctions de maître de religion et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Année scolaire 2019-2020 Le présent appel est réalisé en application de l'article 5bis de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française.

Le présent appel aux candidats s'adresse aux personnes désireuses d'introduire leur candidature à une ou plusieurs fonctions figurant au tableau repris ci-après et d'exercer effectivement leur(s) fonction(s) au cours de l'année scolaire 2019-2020 dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie Bruxelles.

Les candidats qui ont fait l'objet d'une (de) désignation(s) à titre temporaire antérieurement au présent appel doivent à nouveau postuler.

Néanmoins, les maîtres ou professeurs de religion nommés dans une fonction à prestations complètes ou incomplètes ne doivent évidemment plus postuler cette même fonction, mais ils doivent le faire s'ils souhaitent aussi enseigner dans une autre fonction.

Exemple : il est inutile qu'un professeur de religion nommé dans le degré secondaire inférieur introduise une candidature de temporaire dans la même fonction, mais s'il souhaite enseigner comme professeur de religion dans le degré secondaire supérieur, il doit introduire sa candidature à cette autre fonction.

I. Fonctions de recrutement à conférer à titre temporaire :

A. Dans l'enseignement primaire

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Maître de religion catholique

11003

Maître de religion islamique

11004

Maître de religion orthodoxe

11005

Maître de religion israélite

11006

Maître de religion protestante

B. Dans l'enseignement secondaire inférieur

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Professeur de religion catholique

10993

Professeur de religion islamique

10994

Professeur de religion orthodoxe

10995

Professeur de religion israélite

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Professeur de religion protestante

C. Dans l'enseignement secondaire supérieur

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Professeur de religion catholique

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Professeur de religion islamique

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Professeur de religion orthodoxe

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Professeur de religion israélite

11001

Professeur de religion protestante

II. Conditions pour devenir temporaire :

Art. 4.(Arrêté royal du 25 octobre 1971 précité) - § 1er. Nul ne peut être désigné à titre temporaire s'il ne remplit les conditions suivantes : 1° [...] Abrogé par D. 20-06-2013; 2° Etre de conduite irréprochable ;3° Jouir des droits civils et politiques ;4° Avoir satisfait aux lois sur la milice ;5° Etre porteur d'un des titres requis fixé par le Gouvernement en vertu de l'article 16 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française en rapport avec la fonction à conférer ;6° Ne pas faire l'objet d'une suspension disciplinaire, d'une suspension par mesure disciplinaire, d'une mise en non-activité disciplinaire ou d'une mise en disponibilité par mesure disciplinaire d'une démission disciplinaire ou d'une révocation infligée dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ;7° Satisfaire aux dispositions légales et réglementaires relatives au régime linguistique ;8° Avoir introduit sa candidature dans la forme et le délai fixés par l'appel aux candidats ;9° Ne pas avoir fait l'objet d'un licenciement moyennant préavis ou pour faute grave prévu aux articles 9ter et 19bis ;10° ne pas faire l'objet d'une suspension préventive justifiée par une inculpation, une prévention dans le cadre de poursuites pénales, une condamnation pénale non définitive contre laquelle le membre du personnel a fait usage de ses droits de recours ordinaires.(...) § 2. Nul ne peut bénéficier d'une première désignation à titre temporaire s'il n'est porteur d'un visa de l'autorité compétente du culte concerné tel qu'arrêté par le Gouvernement en vertu de l'article 24ter du décret 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française.

Remarque très importante concernant le VISA prévu au § 2 de l'article 4 ci-dessus Ce paragraphe prévoit que les membres du personnel ne peuvent être désignés dans une fonction religion que s'ils sont en possession du visa émanant de l'autorité compétente du culte concerné.

Cette exigence ne vise que les membres du personnel qui ont entamé leur carrière dans une des fonctions « religion » listées ci-dessus, à partir 1er septembre 2016.

Les membres du personnel qui ont été désignés/engagés à titre temporaire ou nommés/engagés à titre définitif avant le 1er septembre 2016, sont réputés être porteurs du visa en application de l'article 293quinquies du décret du 11 avril 2014, tel qu'inséré par le décret du 30 juin 2016, «

Art. 293quinquies.- Les membres du personnel recrutés ou engagés à titre temporaire ou nommés ou engagés à titre définitif dans une fonction religion avant l'entrée en vigueur du présent décret sont réputés être en possession du visa visé à l'article 24 ter du présent décret. ».

Attention : Pour les membres du personnel qui auraient encore été recrutés ou engagés à titre temporaire, au début de l'année scolaire 2016-2017, dans une fonction religion sur proposition du chef de culte, cette proposition tient lieu de visa(1).

Validité du visa Le visa octroyé à un maître ou professeur de religion désigné à titre temporaire sur la base d'un titre requis, suffisant ou de pénurie est valable tout au long de la carrière du membre du personnel.

Le visa octroyé à un maître ou professeur de religion désigné à titre temporaire sur la base d'un autre titre est limité à la durée de la désignation/l'engagement (2). En cas de renouvellement de cet(te) désignation/engagement, celle (celui)-ci devra faire l'objet d'une nouvelle demande de visa.

Procédure de demande du visa La demande de visa est introduite par le candidat (3) par courrier recommandé avec accusé de réception auprès du chef de culte ou son délégué. Le modèle du formulaire à utiliser pour introduire cette demande auprès du chef de culte est annexé à la présente circulaire.

Voici les personnes et les adresses de contact des différents cultes, où des renseignements complémentaires peuvent être sollicités au sujet du visa : - culte catholique Jean-Pierre Berger Pour les écoles lassaliennes jpberger@hotmail.com Marc Deltour Délégué épiscopal Liège mrcdeltour@gmail.com Claude Gillard Délégué épiscopal Malines-Bruxelles claude.gillard@segec.be Pierre Hupez Pour les écoles jésuites pierre.hupez@scarlet.be Jacques Piton Vicaire épiscopal Tournai jpiton@skynet.be Michel Vincent Délégué épiscopal Namur mi.vincent@skynet.be - culte islamique Exécutif des musulmans de Belgique Service Enseignement Rue de Laeken 166 1000 BRUXELLES Tél. : 02.210.02.36 (pour toutes informations) - culte israélite Consistoire Central Israélite de Belgique Rue Joseph Dupont 2 1000 BRUXELLES Tél. : 02.512.21.90 (pour toutes informations) - culte orthodoxe Archevêché Orthodoxe de Belgique Commission pédagogique Avenue Charbo 71 1030 BRUXELLES Courriel : orthopedacom@gmail.com (pour toutes informations) - culte protestant Conseil administratif du culte protestant évangélique - CACPE Rue Brogniez 44 A 1070 BRUXELLES Tél. : 02.510.61.98 (pour toutes informations) Dans cette demande, il veillera à préciser ses coordonnées (adresse, téléphone, courriel) afin que le chef du culte ou son délégué puisse le contacter le cas échéant.

A défaut de réponse dans les 20 jours calendrier, à compter à partir de la date de réception, le visa est considéré comme acquis par le candidat : dans ce cas, il appartient au candidat de fournir la copie de la demande de visa et du récépissé de l'envoi de celle-ci sous plis recommandé avec accusé de réception.

III. Précisions concernant le Certificat en Didactique du Cours de Religion (CEDR) Les fiches-titres relatives aux fonctions de maître ou professeur de religion font état de l'exigence d'un certificat en didactique du cours de religion (CEDR), comme composante disciplinaire des titres de capacité requis, suffisants ou de pénurie.

A titre transitoire, le législateur a prévu que des titres puissent tenir lieu de CEDR, et ce pour une durée maximum de trois années, soit jusqu'au 31 août 2019 : en pratique, on reprend, pour les différentes religions reconnues, les titres de l'AR du 25 octobre 1971, à l'exception de la seule qualification « Ministre du culte » (article 293 bis du Décret du 11 avril 2014).

IV. Le dossier candidature.

Un acte de candidature, en réponse au présent appel, peut être introduit valablement jusqu'au 14 février 2019 inclus.

Votre attention est spécialement attirée sur la nécessité pour les candidats d'introduire impérativement toute candidature dans ce délai.

En effet, il est toujours possible de postuler tout au long de l'année, en dehors de la période de validité de cet appel, mais une telle candidature ne sera jamais prise en compte par priorité lors des opérations de désignation et ne sera pas comptabilisée dans le dossier du candidat pour son classement établi sur la base du nombre de candidatures déposées.

La réponse aux appels à candidature se fera uniquement par voie électronique via l'application informatique « WBE recrutement enseignement ».

Les liens pour se connecter à cette application sont publiés sur le site http://www.wallonie-bruxelles-enseignement.be/index.cfm?page=cerbere&profil=ens, et sont accessibles sur sa page d'accueil, soit via le profil de « visiteur », soit via celui de « membre du personnel ».

La connexion à l'application « WBE recrutement enseignement » requiert au préalable l'identification via la fenêtre du portail CERBERE reproduite ci-dessous.

Pour la consultation du tableau, voir image Attention, le couple « identifiant (nom d'utilisateur)/mot de passe », est strictement lié au contexte défini par CERBERE. Exemple : un couple « identifiant (nom d'utilisateur)/mot de passe » lié au contexte « citoyen » ne permet pas de s'identifier dans le contexte « intervenant dans les établissements d'enseignement et les PO ». Pour s'identifier dans ce dernier contexte, un couple « identifiant (nom d'utilisateur)/mot de passe » spécifique « intervenant dans les établissements d'enseignement et les PO » est requis.

Un guide de l'utilisateur CERBERE est publié sur le site http://www.wallonie-bruxelles-enseignement.be/ index.cfm?page=cerbere&profil=ens Pour les nouveaux membres des personnels (depuis le 1er janvier 2018) : Afin d'optimiser le traitement de son dossier, il est demandé au membre du personnel qui a bénéficié d'une première désignation depuis le 1er janvier 2018, de créer un compte CERBERE qui correspond à sa nouvelle situation, à savoir « intervenant dans les établissements d'enseignement et les PO ».

Le lien URL adéquat : https://www.users.cfwb.be/IDMProv/portal/cn/GuestContainerPage/TempPublicSelfRegisterID?population= EDU&aff=K2h0K0RaMDgybU0xdzZhL0tiWGlrTU51eG1udkZ3WUUNCg est publié sur le site http://www.wallonie-bruxelles-enseignement.be et est accessible via le profil « membre du personnel » Pour les nouveaux candidats : Les candidats qui n'ont jamais bénéficié d'une désignation dans l'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles doivent créer une clé de type « citoyen » composée d'un couple « identifiant (nom d'utilisateur)/mot de passe » via le lien suivant http://www.wallonie-bruxelles-enseignement.be/ index.cfm?page=comptecerberecit&profil=visiteur&test=1.

Ils trouveront toutes les informations pour ce faire dans le guide d'utilisateur CERBERE mentionné plus haut : http://www.wallonie-bruxelles-enseignement.be Services de support et d'aide à l'utilisation de l'application informatique: Pour toute question relative à la connexion et l'identification au portail CERBERE (avant connexion à l'application) : Support technique : support@etnic.be - 02.800.10.10 Pour tout question relative à l'utilisation de l'application « WBE recrutement enseignement » (après identification au portail CERBERE et à partir du 14 janvier 2019) Support WBE: recrutement.enseignement@cfwb.be -02.413.20.29 Des permanences seront accessibles aux candidats qui éprouvent des difficultés avec l'utilisation de l'application informatique. Elles auront lieu dans les locaux et aux jours (et uniquement à ceux-ci) spécifiés sur le site http://www.wallonie-bruxelles-enseignement.be.

V. Attestations à télécharger lors de l'encodage de votre candidature. - Lors de l'introduction de chaque candidature : 1° Les candidats, nommés ou engagés à titre définitif dans l'enseignement subventionné par la Communauté française, doivent joindre à leur candidature une déclaration sur l'honneur indiquant qu'ils ne font pas l'objet d'une suspension disciplinaire, d'une suspension par mesure disciplinaire ou d'une mise en disponibilité par mesure disciplinaire infligée par leur pouvoir organisateur (en application de l'Article 4.6, de l'Arrêté royal du 25 octobre 1971 précité) ; 2° Un extrait de casier judiciaire visé à l'article 596, § 1, alinéa 2 du Code d'instruction criminelle.Vu les délais d'attente de plusieurs jours - voire de plusieurs semaines - parfois demandés par certaines autorités communales pour délivrer un extrait de casier judiciaire, les candidats sont invités à faire la demande et à aller retirer celui-ci sans attendre auprès des autorités compétentes ; - Une seule fois lors de l'introduction d'une première candidature : Une copie du (des) diplôme(s) ou brevet(s) ou certificat(s) dont est porteur le candidat - Pour les titres délivrés en 2018, cette copie peut être remplacée par une attestation provisoire en tenant lieu. Toutefois, lors de la candidature suivante, la copie du diplôme, brevet ou certificat devra être produite.

Les étudiants de dernière année peuvent également se porter candidats à un emploi. Cette candidature sera comptabilisée pour leur classement sur la base du nombre de candidatures si et seulement si nous parviennent, à l'adresse indiquée dans l'appel, une copie de leur(s) diplôme(s) et/ou de leur(s) attestation(s) provisoire(s) de réussite, et ce avant le 31 décembre 2019, dernier délai. - Le visa délivré par l'autorité du culte (le cas échéant) - Un certificat en didactique du cour de religion (CEDR). Rappel : à titre transitoire, et cela jusqu'au 31 août 2019, les porteurs d'un des titres énumérés à l'article 293 bis § 1 du décret du 11 avril 2014 précité sont cette année encore considérés comme porteur du CEDR (voir point III ci-dessus) VI. Observations importantes.

Attention ! Il ne sera plus demandé aux candidats comme les années précédentes d'envoyer leur candidature par voie postale. En effet, ils devront, après avoir encodé toutes leurs données et téléchargé toutes les attestations requises (extrait de casier judiciaire, diplôme(s),...), valider leur candidature qui sera envoyée automatiquement à leur gestionnaire de dossier.

L'impression de l'acte de candidature ne devra pas être envoyée et sera uniquement destinée aux archives personnelles des candidats.

A défaut de validation de la candidature dans les délais prescrits, accompagnées de toutes les attestations requises, cette candidature ne pourra être prise en considération qu'après la désignation des candidats dont la candidature a été transmise dans les formes et délais prescrits.

Les candidats qui ont déjà postulé par le passé doivent à nouveau introduire leur candidature pour l'année scolaire 2019-2020.

Pour tout renseignement complémentaire, le candidat peut joindre l'administration à l'adresse courriel : recrutement.enseignement@cfwb.be ou au numéro de téléphone : 02.413.20.29 du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures.

Pour les candidats qui achèvent la dernière année de leurs études, l'acte de candidature doit obligatoirement être accompagnée aussi d'un extrait de casier judiciaire, visé à l'article 596 al2 du Code d'instruction criminelle, et doit être envoyé par voie électronique via l'application « WBE recrutement enseignement », le 14 février 2019 au plus tard.

VII. Zones géographiques.

Il doit être spécifié dans les formulaires de candidatures la zone géographique dans laquelle les candidats souhaitent être désignés : la liste reprise ci-après reprend les différentes zones pour lesquelles le candidat peut postuler, ainsi que les différentes communes qui les composent. 1. La zone de Bruxelles composée des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale : Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint Pierre.2. La zone du Brabant Wallon composée des communes suivantes : Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Court-Saint-Etienne, Chastre, Chaumont-Gistoux, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Tubize, Walhain, Waterloo, Wavre, Villers-la Ville.3. La zone de Huy Waremme composée des communes suivantes : Amay, Anthisnes, Berloz, Braives, Burdinne, Clavier, Crisnée, Donceel, Engis, Faimes, Ferrières, Fexhe-le-Haut-Clocher, Geer, Hamoir, Hannut, Héron, Huy, Lincent, Marchin, Modave, Nandrin, Oreye, Ouffet, Remicourt, Saint-Georges-sur-Meuse, Tinlot, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Wanze, Waremme, Wasseiges.4. La zone de Liège composée des communes suivantes : Ans, Awans, Aywaille, Bassenge, Beyne-Heusay, Blegny, Chaudfontaine, Comblain-au-Pont, Dalhem, Esneux, Flémalle, Fléron, Grâce-Hollogne, Herstal, Juprelle, Liège, Neupré, Oupeye, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, Trooz, Visé.5. La zone de Verviers composée des communes suivantes : Aubel, Baelen, Dison, Herve, Jalhay, Lierneux, Limbourg, Malmedy, Olne, Pepinster, Plombières, Spa, Stavelot, Stoumont, Theux, Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Verviers, Waimes, Welkenraedt.6. La zone de Namur composée des communes suivantes : Andenne, Anhée, Assesse, Beauraing Bièvre, Ciney, Dinant, Doische, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Florennes, Fosses-la-Ville, Gedinne, Gembloux, Gesves, Hamois, Hastière, Havelange, Houyet, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, Onhaye, Profondeville, Rochefort, Sambreville, Sombreffe, Somme-Leuze, Vresse-sur-Semois, Yvoir.7. La zone du Luxembourg composée des communes suivantes : Arlon, Attert, Aubange, Bastogne, Bertogne, Bertrix, Bouillon, Chiny, Daverdisse, Durbuy, Erezée, Etalle, Fauvillers, Florenville, Gouvy, Habay, Herbeumont, Hotton, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Marche-en-Famenne, Martelange, Messancy, Meix-devant-Virton, Musson, Nassogne, Neuchâteau, Paliseul, Rendeux, Rouvroy, Saint-Léger, Tellin, Tenneville, Tintigny, Saint-Hubert, Sainte-Ode, Vaux-sur-Sûre, Vielsalm, Virton, Wellin.8. La zone de Wallonie Picarde composée des communes suivantes : Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Brunehaut, Celles, Chièvres, Comines-Warneton, Ellezelles, Enghien, Estaimpuis, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l'Enclus, Mouscron, Pecq, Péruwelz, Rumes, Silly, Tournai.9. La zone de Hainaut Centre composée des communes suivantes : Binche, Boussu, Braine-le-Comte, Chapelle-lez-Herlaimont, Colfontaine, Dour, Ecaussines, Estinnes, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, La Louvière, Lens, Le Roeulx, Manage, Mons, Morlanwelz, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain, Seneffe, Soignies.10. La zone de Hainaut Sud composée des communes suivantes : Aiseau-Presles, Anderlues, Beaumont, Cerfontaine, Charleroi, Châtelet, Chimay, Courcelles, Couvin, Erquelinnes, Farciennes, Fleurus, Fontaine l'Evêque, Froidchapelle, Gerpinnes, Ham-sur-Heure, Les-Bons-Villers, Lobbes, Merbes-le-Château, Momignies, Montigny-le-Tilleul, Philippeville, Pont-à-Celles, Sivry-Rance, Thuin, Viroinval et Walcourt. _______ Note (1) Article 1er, alinéa 2, de l'AGCF du 24 août 2016.Cette disposition vise à couvrir les situations où, du fait de la date très proche de la rentrée scolaire, le membre du personnel se serait vu tout de même désigné/recruté sur proposition de l'autorité du culte (à un moment où le modèle de visa tel que désormais fixé par l'AGCF du 24 août 2016 n'était pas encore adopté et diffusé), en vue de permettre son entrée en fonction dès septembre 2016. (2) Article 2 de l'AGCF du 24 août 2016.(3) Article 3, alinéa 2, de l'AGCF du 24 août 2016. Pour la consultation du tableau, voir image