Vacance D'emploi
publié le 13 février 2018

Cour constitutionnelle. - Présentation d'une liste double de candidats par la Chambre des représentants En sa séance du 25 janvier 2018, la Chambre des représentants a présenté la liste double suivante de candidats à la place vacante de juge d'e

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service public federal chancellerie du premier ministre
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2018200816
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13/02/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Cour constitutionnelle. - Présentation d'une liste double de candidats par la Chambre des représentants En sa séance du 25 janvier 2018, la Chambre des représentants a présenté la liste double suivante de candidats à la place vacante de juge d'expression néerlandaise de la Cour constitutionnelle, sur la base de l'article 34, § 1er, 2°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, modifié par les lois du 16 juillet 1993 et 27 mars 2006 : Premier candidat : Madame Josephine (Fientje) Moerman, Head of Unit - Liaison Officer EPLO Washington DC. Second candidat : Madame Martine Taelman - Sénatrice des entités fédérées désignée par le Parlement flamand.


debut


Publié le : 2018-02-

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