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loi

type loi prom. 25/11/2018 pub. 22/10/2021 numac 2018015567 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 févier 2016 (2)(3) type loi prom. 31/08/2021 pub. 22/10/2021 numac 2021032955 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie relatif à la coopération policière, fait à Belgrade le 7 février 2017 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021042831 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 29 septembre 2021 le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal(...) Par arrêté type arrêté royal prom. 24/09/2021 pub. 22/10/2021 numac 2021022122 source ministere de la defense Arrêté royal octroyant le titre de « Nécropole nationale » à l'Enclos National des Fusillés de la Citadelle de Liège type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021042881 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 27 mars 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2021 à Monsieur Thierry GILSON, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A 1 Conform type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021042849 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 29 septembre 2021 **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, est autorisé à substituer à son nom celui de "****". P(...) Par arrêté royal

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2021 pub. 22/10/2021 numac 2021042893 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation de la proposition concernant la fixation du montant de la cotisation annuelle des membres de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 22/10/2021 numac 2021032942 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution d'un appel à propositions concernant l'octroi d'aides aux entreprises pour fermer des cycles de matériaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2021 pub. 22/10/2021 numac 2021033364 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021, portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes adminis

avis

type avis prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204792 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 15 septembre 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 septembre 2021, le Juge de paix du canton d'Andenne a posé les questions préjudiciel « type avis prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204793 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 14 septembre 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 septembre 2021, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a posé la question p « L

document

type document prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204891 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2021, M. René Poismans est nommé à titre temporaire en qualité de Directeur général, mandataire de rang A2, du Centre wallon de Recherches agronomiques jusqu'au 31 décembre de l'année a type document prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021205003 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Junior Developers (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG21243 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/11/2021 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la type document prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204994 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi : Attaché Contrôle Gestion de la connaissance (m/f/x) - BFG21190 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont averti(...) Ils peuvent type document prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204847 source service public de wallonie Environnement Par décision du 16 septembre 2021 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la NV CONTAINER SERVICE GIELEN, sise Eikelaarstraat 17, à 3600 Genk est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usa type document prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204990 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi : Attachés gestion de la connaissance (m/f/x) - BNG21343 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par(...) Ils peuvent type document prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204910 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Annulation d'enregistrement d'une convention collective de travail La convention collective de travail mentionnée ci-dessous a été enregistrée par le Greffe de la Direction générale des relations collectives de travail du SPF Emploi, Travail et SO type document prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204968 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Data Chief Officers (niveau A4), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21150 Ladite sélection a été clôturée le 14/10/2021. Il n'y a pas de lauréats. (...) type document prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204992 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi : Attaché Contrôle interne et Gestion de Processus (m/f/x) - BFG21187 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont a(...) Ils peuvent type document prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204988 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi : Attachés contrôle interne (m/f/x) - BNG21340 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur serv(...) Ils peuvent type document prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204984 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts comptabilié (niveau B), néerlandophones, pour le La Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Numéro de sélection : ANG21223 Ladite sélection a été clôturée le 15/10/2021(... type document prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204961 source service public federal strategie et appui Candidats aux fonctions dirigeantes de l'administration wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Cycle 3 du Certificat de management public : appel à candidatures 1.Le régime des mandats : création d'un pool de c(...) Depuis la réforme type document prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021022309 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 17 juin 2021, a désigné M. Lemal M., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 30 s type document prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021022310 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministérielles du 12 octobre 2021, - la demande d'association de M. Peeters A., notaire à la résidence Stabroek, et de M. Boeynaems P., candidat-notaire, pour former l'association « STANOT », à la résidence Stabroek, est M type document prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204698 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2021 approuve la délibération du 19 août 2021 par laquelle le conseil communal d'Antoing établit, dès l'entrée en vigueur jusqu'en 2025, une taxe communale sur l'inhumation des ce type document prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204700 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du 28 juin 2021 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets m C

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204854 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant dérogation a.e.r.w. 19 mars 1987 concernant la mise en décharge de certains déchets transfert en Région wallonne, en vue d'une valorisation agricole, de boues d'épuration générées lors de l'épuration des eaux usée

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021022295 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 11 octobre 2021, page 106385, portant Mme Lahaye E., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Liège, désignée le 1 er type erratum prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204987 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers Ingénieurs Système (niveau A3), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG21215. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 07/10/2021.

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021022303 source service public federal justice Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. M 15 Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 1 er octobre 2021, qui entre en vigueur le jour de sa (...) - M. Blok P

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021022312 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante de secrétaire pour le parquet d'Anvers (niveau B) pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: Secrétaire ge(...) Peuve type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021042879 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire: ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021022311 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 octobre 2021, - M. André Chr., vice-président au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour du travail de Bruxelles. - M. Reynders J., licencié en droit, avocat, es Par a

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021022242 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 septembre 2021, Madame Lieselotte COUCK, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er Conform

liste

type liste prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021205008 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de project managers (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG21241 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/11/2021 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la type liste prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204985 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Développeurs Java (niveau A1) francophones pour SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG21254 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/11/2021 via www.selor.be La des(...) Pour la r type liste prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204986 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21260 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/11/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu(...) Pour la r type liste prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204895 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés régies par le droit belge et absorbées dans le cadre d'une fusion transfrontalière dont la prise d'effet a été notifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette notification a été effectuée par le registre étranger, a type liste prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204892 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'ordre judiciaire : Secrétaires pour le parquet d'Anvers (m/f/x) - BNG21241 Le nombre de lauréats s'élève à 9. Ladite sélection a été c(...) La liste de lauré type liste prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204894 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute type liste prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204893 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo type liste prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204998 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts seniors pour la Direction centrale (niveau A2), francophones, pour l'AFSCA. - Numéro de sélection : AFG21257 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/11/2021 via www.selor.be La description de f(...) Pour la re type liste prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021205005 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Développeurs IT (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG21238 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/11/2021 via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la type liste prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021205007 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Senior project managers (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG21237 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/11/2021 via www.selor.be La description (...) Pour la r type liste prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204979 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers juridiques (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21214 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/11/2021 via www.selor.be La description de (...) Pour la r type liste prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204970 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes fiscaux (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21273 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/11/2021 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour la type liste prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204971 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chief Data Officers (niveau A4), néerlandophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG21210 Ladite sélection a été clôturée le 14/10/2021. La liste des lauréats, sans classement, est c(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204907 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021062029 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204912 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002592 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204913 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002662 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204914 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185215 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204915 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021060011 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204916 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021062017 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204906 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0016794 L'autori Vu l type autorisation prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204917 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT023186 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204908 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3111947 L'autori Vu l type autorisation prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204905 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002700 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204909 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL701932 L'autorit Vu l type autorisation prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021204911 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017012 L'autorit Vu l

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 22/10/2021 numac 2021093010 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...)

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