Fr Nl En
Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge, trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre plus utilisable et l'enrichissant avec un contexte relationnel.

Etaamb biedt de inhoud van het Belgisch Staatsblad aan, gesorteerd op afkondigings- en publicatie-datum, behandeld zodat ze gemakkelijk te gebruiken is en verrijkt met een relationele context.

Etaamb lists the content of the Belgian Official Journal, sorted by date of publication and promulgation, treated for better usability and enriched with a relational context.


Accès rapide par date de publication:


Accès rapide par date de promulgation:


Contenu dernière édition:


loi

type loi prom. 02/04/2021 pub. 13/04/2021 numac 2021041189 source service public federal strategie et appui Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 type loi prom. 02/04/2021 pub. 13/04/2021 numac 2021020750 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 type loi prom. 02/04/2021 pub. 13/04/2021 numac 2021041096 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime applicable aux ventes à distances de biens et à certaines livraisons de biens et prestations de services

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/03/2021 pub. 13/04/2021 numac 2021200252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenci type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021030936 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2021, Madame Kathleen MAETENS, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 14/03/2021 pub. 13/04/2021 numac 2021201701 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude DAWN Camostat type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021030943 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 mars 2021, Monsieur Sven BAEYENS, est promu par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021030979 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 janvier 2021, Monsieur Thomas CRUYPENINCK, est promu au niveau supérieur dan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021041014 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 14 mars 2021, M. Peter DEVLIEGHERE, agent de l'Etat dans la classe A2 au SPF Santé Publique, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'attaché au Service p type arrêté royal prom. 11/03/2021 pub. 13/04/2021 numac 2021200256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 11/03/2021 pub. 13/04/2021 numac 2021200174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021041015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 mars 2021, Monsieur François BRASSEUR, est promu par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021041201 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 mars 2021, Monsieur Benjamin LIBENS, est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 13/04/2021 numac 2021200799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021030974 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction Générale de la Réglementation économique. - Crédit à la consommation. - Taux annuels effectifs globaux maxima. - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à type arrêté royal prom. 11/03/2021 pub. 13/04/2021 numac 2021200845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire pour cau type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021041170 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 25 mars 2021, M. Edwin ROS, agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral de Programmation Politique Scientifique, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A2 type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021030938 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 mars 2021, Madame Trisevgeni STAVRAKOU, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe SW3 avec le titre de chef de travaux principal à l'Institut royal d'Aéronomie Spatial de Belgiqu C type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021041202 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 mars 2021, Madame Ingrid DE HAES, est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021041016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 mars 2021, Madame Sophie CHERON, est promue par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. 02/04/2021 pub. 13/04/2021 numac 2021020763 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021030859 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 mars 2021, M. Frédéric LEMMERS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe SW3 avec le titre de responsable « DIGIT » à la Bibliothèque royale de Belgique dans un emploi du cad type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021020743 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 mars 2021, Madame Mieke HEYMAN, est promue par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. 11/03/2021 pub. 13/04/2021 numac 2021020175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 11/03/2021 pub. 13/04/2021 numac 2021030183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 11/03/2021 pub. 13/04/2021 numac 2021020176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des tr type arrêté royal prom. 02/04/2021 pub. 13/04/2021 numac 2021201711 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021020734 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 mars 2021, M. Joël LEMPEREUR, est promu au niveau supérieur dans la classe A(...) type arrêté royal prom. 11/03/2021 pub. 13/04/2021 numac 2020044442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative au statut de la délégation syndicale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021201681 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 18 février 2021 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 18 février 2021, l'entreprise ALIBABA SMART HUB Belgium SRL pour prester, sur l'aéroport de Liège, les services d'assistance type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021041118 source service public federal strategie et appui Prolongation de désignation Par arrêté ministériel du 22 mars 2021 la désignation de Monsieur Ben Smeets, directeur général ad (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021020324 source bruxelles environnement Dérogation à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021041104 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2021, sont classés comme monument les façades avant et arrière, le hall d'entrée et la cage d'escalier du bâtiment administratif, les façades a

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2021 pub. 13/04/2021 numac 2021020698 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2021 pub. 13/04/2021 numac 2021030949 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 86 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales pour l'année 2020 type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2021 pub. 13/04/2021 numac 2021030948 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2019 portant nomination des membres du Collège central de la stratégie et de la prospective de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap

décret

type décret prom. 11/03/2021 pub. 13/04/2021 numac 2021030647 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l'Accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertat type décret prom. 18/03/2021 pub. 13/04/2021 numac 2021030953 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertat

avis

type avis prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021030926 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État L'AUTORITE DE PROTECTION DES DONNEES, ayant élu domicile chez Mes Stefan Sottiau type avis prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021041236 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procéd type avis prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021030884 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État Inti DE BOCK, Vera DE MOOR, Ilias SFIKAS, Jean Albert SOLON et Marleen VERBRUGGEN

document

type document prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021041237 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale IRISCARE. - Emploi de médecin au sein du service Evaluation multidisciplinaire de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale à (...) Confor type document prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021201729 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le SPF Emploi, Travail, et Concertation sociale : Attachés personnel et organisation (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21171 Il n'y a pas d(...) Ladite sélection type document prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021201262 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la ville d'Arlon voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2020. AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 1er février CHIN type document prom. 06/04/2021 pub. 13/04/2021 numac 2021030924 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres pour les Collèges KALYDECO/SYMKEVI et ORKAMBI type document prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021201707 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Programmeurs (niveau B) néerlandophones pour « Centrale Dienst voor Sociale en Culturele Actie van het Ministerie van Landsverdediging ». - Numéro de sélection : ANG20139 Ladite sélection a été cl(...) type document prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021201469 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2021 approuve la délibération du 27 janvier 2021 par laquelle le conseil communal d'Ath décide de ne pas appliquer, pour l'exercice 2021, les délibérations suivantes : - La délibérati -

loi

type loi prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021201457 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale 2021/251. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Monsieur Philippe ROYER, attaché principal , au grade de Conseiller chef de service (rang 13), au Service initiatives, info(...) Le

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2021 pub. 13/04/2021 numac 2021030800 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'Ecole maternelle du réseau libre non confessionnel

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021030910 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination. - Erratum Au Moniteur Belge du 31 mars 2021 page 30687, acte n° 2021/30518, dans le texte néerlandais, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Par arrêté royal du 19 janvier 2021, Par a type erratum prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021041261 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019. - Erratum Dans la décision du 11 juillet 2019 relative à la délivrance à Speed FM ASBL d'une autorisation d'éditer le service de radiodiffusion sonore Radio Plus par voie hert

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021041154 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2021, M. Joris CASTEELS est nommé à partir du 15 février 2021 en qualité d'agent de l'Etat, dans le cadre linguistique néerlandais, dans la classe A1 au titre d'atta type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021030878 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2021, M. Jeroen JOLY est nommé à partir du 1 er novembre 2020(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021030941 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour des mandats de membre suppléant francophone et néerlandophone du Conseil central de surveillance pénitentiaire Etant donné que l'appel aux candidats pour le mandat de membre suppléant francophone , paru au Monit(...) - le m

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021030903 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mars 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Philipsen J., attaché sous contrat dans ce ressort ; Le présent a La

communication

type communication prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021201732 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour l'Office National de Sécurité Sociale. - Numéros de sélection : BFG21053 - BFG21054 - BFG21055 - BFG21053 - Attachés Traducteurs-Réviseurs (m/f/x). - BFG21054 - (...) - BFG21055

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021020701 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 février 2021, Madame Mei-Ling WU est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er Par type nominations prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021020700 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 mars 2021, Monsieur Zouhir AHIAN est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er Par ar type nominations prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021041198 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 mars 2021, qui produit ses effets le 1 er avril 2021, Monsieur Gaëtan A.M.G. CREPIN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Pr type nominations prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021030968 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2021, Monsieur Joris BOLLEN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A(...) type nominations prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021041056 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 15 mars 2021, qui produit ses effets le 1 er avril 2021, Monsieur Pierre GOBLET, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décision type nominations prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021041107 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 mars 2021, Monsieur Denis JACQMIN, attaché stagiaire dans la classe A1, est (...) type nominations prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021041197 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 maart 2021, qui produit ses effets le 1 er avril 2021, Monsieur Kristof G.L.J. NIJSSENS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du

liste

type liste prom. -- pub. 13/04/2021 numac 2021201731 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeurs Support (niveau A3), francophones, pour le Service public régional Bruxelles Fonction publique. - Numéro de sélection : AFB21011 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/04/2021 via www.selor.b(...) La des

Accès par date de publication:

2021

1 janvier2 février3 mars4 avril

2020

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2019

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2018

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2017

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2016

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2015

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2014

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2013

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2012

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2011

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2010

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2009

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2008

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2007

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2006

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2005

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2004

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2003

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2002

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2001

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2000

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1999

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1998

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1997

6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre


Accès par date de promulgation:

2108

4 avril

2021

1 janvier2 février3 mars4 avril12 décembre

2020

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2019

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2018

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2017

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2016

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2015

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2014

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2013

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2012

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2011

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2010

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2009

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2008

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2007

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2006

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2005

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2004

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2003

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2002

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2001

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2000

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1999

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1998

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1997

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1996

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1995

2 février3 mars4 avril5 mai8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1994

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1993

1 janvier2 février4 avril6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1992

1 janvier2 février3 mars4 avril6 juin8 août10 octobre12 décembre

1991

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1990

1 janvier2 février4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août10 octobre12 décembre

1989

1 janvier3 mars4 avril5 mai7 juillet9 septembre11 novembre12 décembre

1988

1 janvier4 avril8 août12 décembre

1987

1 janvier2 février3 mars5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre11 novembre12 décembre

1986

6 juin8 août10 octobre11 novembre12 décembre

1985

1 janvier6 juin7 juillet8 août9 septembre

1984

1 janvier5 mai6 juin7 juillet9 septembre

1983

2 février4 avril6 juin7 juillet9 septembre12 décembre

1982

8 août12 décembre

1981

2 février6 juin7 juillet10 octobre

1980

4 avril8 août9 septembre10 octobre12 décembre

1979

3 mars7 juillet8 août10 octobre

1978

2 février7 juillet10 octobre

1977

1 janvier2 février3 mars7 juillet12 décembre

1976

2 février3 mars6 juin7 juillet10 octobre12 décembre

1975

1 janvier6 juin7 juillet12 décembre

1974

1 janvier2 février8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1973

1 janvier3 mars6 juin7 juillet

1972

7 juillet11 novembre

1971

3 mars4 avril6 juin7 juillet8 août10 octobre12 décembre

1970

1 janvier3 mars6 juin7 juillet8 août9 septembre

1969

1 janvier2 février4 avril6 juin7 juillet8 août11 novembre12 décembre

1968

2 février3 mars8 août12 décembre

1967

2 février3 mars6 juin7 juillet8 août10 octobre11 novembre12 décembre

1966

5 mai6 juin10 octobre12 décembre

1965

2 février4 avril12 décembre

1964

1 janvier3 mars6 juin7 juillet10 octobre12 décembre

1963

4 avril5 mai6 juin7 juillet

1962

4 avril7 juillet9 septembre

1961

1 janvier6 juin7 juillet8 août

1960

1 janvier4 avril6 juin7 juillet

1959

3 mars

1958

1 janvier3 mars4 avril9 septembre

1957

7 juillet

1956

6 juin7 juillet

1955

5 mai6 juin

1954

2 février3 mars

1953

4 avril7 juillet12 décembre

1952

3 mars7 juillet

1951

2 février12 décembre

1950

10 octobre12 décembre

1949

7 juillet

1948

8 août9 septembre

1947

2 février

1946

5 mai7 juillet

1945

1 janvier7 juillet9 septembre

1944

12 décembre

1939

2 février11 novembre12 décembre

1938

7 juillet

1937

6 juin

1936

5 mai

1935

1 janvier2 février6 juin

1934

7 juillet10 octobre

1933

1 janvier

1931

7 juillet8 août

1926

7 juillet

1921

2 février5 mai6 juin10 octobre

1920

9 septembre

1919

10 octobre

1913

2 février

1911

8 août

1900

5 mai

1898

3 mars

1894

6 juin

1893

7 juillet

1892

5 mai

1891

3 mars

1885

6 juin8 août

1881

1 janvier

1880

5 mai

1875

7 juillet

1874

3 mars

1870

5 mai

1867

6 juin10 octobre

1866

3 mars5 mai

1865

5 mai

1862

11 novembre

1851

12 décembre

1844

7 juillet

1836

4 avril

1833

10 octobre

1831

7 juillet

1824

1 janvier

1818

3 mars

1808

11 novembre

1807

9 septembre

1804

3 mars

1803

3 mars

1791

7 juillet

1015

12 décembre
^