publié le 07 novembre 1998
Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo relative aux Statuts du "Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion" signée à Bruxelles le 6 février 1965 . - Désignat(...) Conformément aux dispositions de l'article 8-1 et de l'article 9, 1er alinéa, de la Convention du 6(...)
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
- numac
- 1998015156
- pub.
- 07/11/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo relative aux Statuts du "Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion" signée à Bruxelles le 6 février 1965 ( Moniteur belge du 27 mai 1965). - Désignation d'un membre du Conseil d'administration Conformément aux dispositions de l'article 8-1 et de l'article 9, 1er alinéa, de la Convention du 6 février 1965 entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo, portant Statuts du "Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion", le Gouvernement belge a désigné, à dater du 1er juillet 1998, M. De Bock, Jan, Secrétaire général au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, comme administrateur en remplacement de M. Vandamme, Luc, démissionnaire.