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Accord International
publié le 10 mai 2004

Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo relative aux statuts du « Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion », signée à Bruxelles le 6 février 1965 . - Désignation du président et d'un membre du (...) Conformément aux dispositions de l'article 8-1 et de l'article 9, 1 er alinéa, de la Conv(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2004015084
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10/05/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo relative aux statuts du « Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion », signée à Bruxelles le 6 février 1965 (1). - Désignation du président et d'un membre du conseil d'administration Conformément aux dispositions de l'article 8-1 et de l'article 9, 1er alinéa, de la Convention du 6 février 1965 entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo, portant statuts du « Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion », le Gouvernement belge a désigné M. Laes, Jean-Claude, président du Comité de Direction du SPF Finances, comme administrateur et président et M. Mutton, Jan, directeur du SPF Affaires étrangères, comme administrateur à dater du 1er avril 2004. _______ Note (1) Voir Moniteur belge du 27 mai 1965.

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