MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 (1). - Adhésion par la République d'Azerbaidjan

Le 7 octobre 1998 a été déposé au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de Belgique, l'instrument d'adhésion de la République d'Azerbaidjan concernant l'Accord précité.

Conformément aux dispositions de l'article 15 de l'Accord, celui-ci entrera en vigueur pour la République d'Azerbaidjan, le jour du dépôt de l'instrument d'adhésion, à savoir le 7 octobre 1998. _______ Note (1) Voir Moniteur belge du 20 février 1954.