MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Protocole de la Conférence européenne des Ministres des transports, signé à Bruxelles, le 17 octobre 1953. - Adhésion par la Principauté de Liechtenstein (1)

Le 8 mars 2000 a été déposé au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale de Belgique, l'instrument d'adhésion de la Principauté de Liechtenstein concernant l'Accord précité.

Conformément aux dispositions de l'article 15 de l'Accord, celui-ci est entré en vigueur pour la Principauté de Liechtenstein, le jour du dépôt de l'instrument d'adhésion, à savoir le 8 mars 2000. _______ Note (1) Voir Moniteur belge du 20 février 1954.