MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 (1). - Adhésion par la République de Lettonie

Le 24 mai 2000 a été déposé au Ministère des Affaires étrangères, du commerce extérieur et de la Coopération Internationale de Belgique, l'instrument d'adhésion de la République de Lettonie concernant le Protocole précité.

Conformément aux dispositions de l'article 15 de l'Accord, celui-ci est entré en vigueur pour la République de Lettonie, le jour du dépôt de l'instrument d'adhésion, à savoir le 24 mai 2000. _______ Note (1) Voir Moniteur belge du 20 février 1954.