AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

2 DECEMBRE 2009. - Modification de la décision du 10 juillet 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, notamment l'article 3, § 5;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/07/1985 pub. 09/02/2012 numac 2012000067 source service public federal interieur Loi relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux, notamment l'article 2, 2°;

Vu la décision du 10 juillet 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de controle;

Considérant le changement de dénomination du Laboratoire d'Etude de la Qualité - Université Catholique de Louvain en ASBL Centre de Michamps - Laboratoire d'Etude de la Qualité;

Considérant le changement d'adresse du laboratoire Progenus SA, Arrête : Article unique. A l'annexe de la décision du 10 juillet 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, 1°Le laboratoire d'Etude de la Qualité - Université Catholique de Louvain devient l'ASBL Centre de Michamps - Laboratoire d'Etude de la Qualité, ayant le certificat d'accréditation n° 138-TEST 2° L'adresse avenue Maréchal Juin 13, 5030 Gembloux, du laboratoire Progenus SA, ayant le certificat d'accréditation n° 292-TEST, devient rue des Praules 2, 5030 Gembloux. Bruxelles, le 2 décembre 2009.

L'Administrateur délégué, G. HOUINS