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Agrément du 08 avril 2015
publié le 15 avril 2015

Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2015018130
pub.
15/04/2015
prom.
08/04/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


8 AVRIL 2015. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle


L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par la loi du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001022570 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant confirmation et modification de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales et portant confirmation de l'arrêté royal du 22 février 2001 relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer, l'article 3, § 5;

Vu l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire, l'article 2, 2° et l'article 8;

Vu la décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire du 4 juin 2009 portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, publiée au Moniteur belge du 16 juin 2009;

Vu que le laboratoire « Universitair Centrum voor Analyse van geneesmiddelen en gezondheidsproducten (UCGA) - Universiteit Antwerpen » ne répond plus aux conditions fixées dans l'article 4, 1° de l'arrêté royal du 3 août 2012 précité, Décide : Article unique. L'agrément du laboratoire « Universitair Centrum voor Analyse van geneesmiddelen en gezondheidsproducten (UCGA) - Universiteit Antwerpen », Campus Drie Eiken, Universiteitsplein 1, à 2610 Antwerpen, est retiré à partir du 15 avril 2015.

Bruxelles, le 8 avril 15.

L'Administrateur délégué, H. Diricks

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