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publié le 13 septembre 1997

Retraits Par arrêté ministériel du 21 mai 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé, sous le numéro 20 0446 29 à la S.C. Instrucom, établie Sint-Pietersnieuwstraat 26, à 9170 Sint-Gillis-Waas, est retiré à la demande de M. Georges Va Le présent arrêté produit ses effets le 22 octobre 1995. Par arrêté ministériel du 6 juin 1997, (...)

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ministere de l'interieur
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13/09/1997
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Retraits Par arrêté ministériel du 21 mai 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé, sous le numéro 20 0446 29 à la S.C. Instrucom, établie Sint-Pietersnieuwstraat 26, à 9170 Sint-Gillis-Waas, est retiré à la demande de M. Georges Van Hoey, gérant de cette société.

Le présent arrêté produit ses effets le 22 octobre 1995.

Par arrêté ministériel du 6 juin 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé, sous la dénomination CEVAS et sous le numéro 20 0565 34, à M. Luc Van den Broeck, établie Wolvertemse-steenweg 123, à 1785 Merchtem, est retiré à sa demande.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 1994.

Par arrêté ministériel du 25 juin 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 0451 29 à l'entreprise Neirynckx & fils de M. Noël Neirynckx, établi place de la Duchesse de Brabant 13-14, à 1070 Bruxelles, est retiré à sa demande.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.

Par arrêté ministériel du 4 juillet 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise Magriff S.A., sous le n° 20 0659 38, établie rue de la Broucheterre 11, bte 21, à 6000 Charleroi, est retiré.

Le présent arrêté produit ses effets le 17 mars 1997.

Par arrêté ministériel du 22 juillet 1997, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée à M. François Basyn, établi rue Vandervelde 51, à 6182 Courcelles (Souvret), par arrêté ministériel du 11 juin 1996 pour une période de cinq ans, est retirée à sa demande.

Le présent arrêté produit ses effets le 25 avril 1997.

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