publié le 09 décembre 1997
Agrément comme organisme de formation pour l'organisation d'une formation sectorielle pour détective privé Refus Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997, l'agrément du 28 mars 1994 de Havimo A.S.B.L., établie à 1730 Asse-Mollem, Assesteen Havimo A.S.B.L., établie à 1730 Asse-Mollem, Assesteenweg 41, n'est pas agréé comme organisme de fo(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000791
- pub.
- 09/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Agrément comme organisme de formation pour l'organisation d'une formation sectorielle pour détective privé Refus Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997, l'agrément du 28 mars 1994 de Havimo A.S.B.L., établie à 1730 Asse-Mollem, Assesteenweg 41, et l'agrément du programme du 3 avril 1996 pour l'organisation de la formation sectorielle détective privé sont retirés.
Havimo A.S.B.L., établie à 1730 Asse-Mollem, Assesteenweg 41, n'est pas agréé comme organisme de formation pour l'organisation d'une formation sectorielle pour détective privé en assurances.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997.