publié le 03 octobre 1997
Agrément d'un expert de classe III, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiat Par arrêté ministériel du 12 juin 1997, l'agrément en qualité d'expert de classe III de Monsieur Br(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997012535
- pub.
- 03/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Agrément d'un expert de classe III, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 12 juin 1997, l'agrément en qualité d'expert de classe III de Monsieur Bricoult Michel, domicilié à 7830 Bassilly, rue du Lac 15, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « AIB-Vinçotte Controlatom ». Le présent arrêté produit ses effets le 6 juillet 1996.