MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Soins de santé et indemnités Agréations comme office de tarification Par arrêté ministériel du 11 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, est agréé comme office de tarification en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification : Office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier : 925 589 82000 Service M.S.R.-C.P.A.S. Sint-Gillis-Waas, à Sint-Gillis-Waas.

Par arrêté ministériel du 4 novembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification, les offices de tarification Association médicale et hosp. du Hainaut occidental à Péruwelz, 925 437 40000 et l'Institut Médico-chirurgical à Tournai, 925 442 35000, sont agréés comme un office de tarification, constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination « Institut Médico-chirurgical du Hainaut occidental », à Tournai, sous le n° 925 442 35000. .

Par arrêté ministériel du 4 novembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification, les offices de tarification Clinique Dr. Léon Neuens à Châtelet, 925 421 56000 et le Centre hospitalier de la Basse-Sambre Reine Fabiola à Sambreville, 925 504 70000, sont agréés comme un office de tarification, constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination « Centre hospitalier régional du Val de Sambre », à Sambreville, sous le n° 925 504 70000.

Par arrêté ministériel du 4 novembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, est agréé comme office de tarification en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification : Office de tarification constitué par une organisation professionnelle représentative des pharmaciens : 921 033 79000 A.V.O.O. - DATA à Lo.

Par arrêté ministériel du 4 novembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, est agréé comme office de tarification en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification : Office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier : 925 590 81000 C.P.A.S. St-Trond à St-Trond.