Agrément
publié le 30 octobre 1997
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Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol de type 1 Par arrêté ministériel du 7 août 1997, M. James Delanoeye, né le 14 août 1965, avec domicile Kragendijk 59, à 8300 Knokke-Heist, est agréé pour une durée de cinq ans à dater du

source
ministere de l'interieur
numac
1997036172
pub.
30/10/1997
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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