Agrément
publié le 30 octobre 1997
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Agrément en qualité de laboratoire. - Suppression Par arrêté ministériel du 1er septembre 1997, l'arrêté ministériel du 6 décembre 1994, contenant l'agrément en qualité de laboratoire de Trans Vancoppenolle N.V., Amersveldestraat 162a, 8610 K

source
ministere de l'interieur
numac
1997036340
pub.
30/10/1997
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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