Agrément
publié le 26 février 1998
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Agrément en tant que coordinateur de cours pour le recyclage de détective privé Par arrêté ministériel du 14 novembre 1997, M. Olivier Auvray, domicilié Geitenweg 2, à 8660 La Panne, est agréé en tant que coordonnateur de cours pour le recycla

source
ministere de l'interieur
numac
1998000917
pub.
26/02/1998
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode
Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^