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Agrément
publié le 08 mai 1998

Agrément d'un expert de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministér L'agrément est limité : a) à un terme de six ans; b) aux installations nucléaires surveillées(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et de l'emploi et du travail
numac
1998012038
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08/05/1998
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Agrément d'un expert de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 15 janvier 1998, M. Desmet Luc, domicilié à Wezembeeklaan 34, 1950 Kraainem, est agréé en qualité d'expert de classe II. L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « AIB-VINÇOTTE CONTROLATOM ». Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

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