Agrément
publié le 27 juin 1998
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Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiat

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012280
pub.
27/06/1998
prom.
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moniteur
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 21 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998009338 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant le cadre des référendaires près la Cour de cassation type arrêté ministériel prom. 21/04/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998027304 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon type arrêté ministériel prom. 21/04/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998027418 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ans type arrêté ministériel prom. 21/04/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998027417 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Faimes fermer, l'article 2, b) de l'arrêté ministériel du 1er août 1996 portant agrément en qualité d'expert de classe II de M. Régibeau André, domicilié rue de l'Ornoy 22, à 1435 Mont-Saint-Guibert, est libellé comme suit : b) aux installations nucléaires : - de l'Université Catholique de Louvain; - des Cliniques Universitaires St. Luc; - des Cliniques Universitaires U.C.L. de Mont-Godinne; - de la S.A. « Ion Beam Applications »; - de la S.A. « International Brachytherapy ».

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 21 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998009338 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant le cadre des référendaires près la Cour de cassation type arrêté ministériel prom. 21/04/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998027304 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon type arrêté ministériel prom. 21/04/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998027418 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ans type arrêté ministériel prom. 21/04/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998027417 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Faimes fermer, l'article 2, b) de l'arrêté ministériel du 1er août 1996, portant agrément en qualité d'expert de classe II de M. Poelaert Marc, domicilié chemin des Collets 80, à 5100 Wépion, est libellé comme suit : b) aux installations nucléaires : - de l'Université Catholique de Louvain; - des Cliniques Universitaires St. Luc; - des Cliniques Universitaires U.C.L. de Mont-Godinne; - de la S.A. « Ion Beam Applications »; - de la S.A. « International Brachytherapy ».

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 20 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/04/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998027307 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 00 des divisions organiques 04, 05 et 08, et le programme 03 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 fermer, M. Wanet Patrick, domicilié rue Gréat 39, à 1450 Chastre, est agréé en qualité d'expert de classe II. L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires exploitées par la firme « CEDRI » (Centrum voor Diagnose door Radio-isotopen). Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

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