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Agrément
publié le 27 juin 1998

Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiation Par arrêté ministériel du 21 avril 1998, l'article 2, b) de l'arrêté ministériel du 1 er (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012280
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27/06/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 21 avril 1998, l'article 2, b) de l'arrêté ministériel du 1er août 1996 portant agrément en qualité d'expert de classe II de M. Régibeau André, domicilié rue de l'Ornoy 22, à 1435 Mont-Saint-Guibert, est libellé comme suit : b) aux installations nucléaires : - de l'Université Catholique de Louvain; - des Cliniques Universitaires St. Luc; - des Cliniques Universitaires U.C.L. de Mont-Godinne; - de la S.A. « Ion Beam Applications »; - de la S.A. « International Brachytherapy ».

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 21 avril 1998, l'article 2, b) de l'arrêté ministériel du 1er août 1996, portant agrément en qualité d'expert de classe II de M. Poelaert Marc, domicilié chemin des Collets 80, à 5100 Wépion, est libellé comme suit : b) aux installations nucléaires : - de l'Université Catholique de Louvain; - des Cliniques Universitaires St. Luc; - des Cliniques Universitaires U.C.L. de Mont-Godinne; - de la S.A. « Ion Beam Applications »; - de la S.A. « International Brachytherapy ».

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 20 avril 1998, M. Wanet Patrick, domicilié rue Gréat 39, à 1450 Chastre, est agréé en qualité d'expert de classe II. L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires exploitées par la firme « CEDRI » (Centrum voor Diagnose door Radio-isotopen). Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

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