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Agrément
publié le 27 juin 1998

Agrément d'experts de classe III, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiatio Par arrêté ministériel du 21 avril 1998, M. Constales Kristof, domicilié à 2018 Antwerpen, Paleisst(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012281
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27/06/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Agrément d'experts de classe III, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 21 avril 1998, M. Constales Kristof, domicilié à 2018 Antwerpen, Paleisstraat 45, est agréé en qualité d'expert de classe III. L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « AIB-Vinçotte Controlatom ». Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 21 avril 1998, l'article 2, b) de l'arrêté ministeriel du 16 juillet 1996 portant agrément en qualité d'expert de classe III de M. Delcourt Frédéric, domicilié rue de le Roux 18 à 6250 Aiseau, est modifié comme suit : b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « AIB-Vinçotte Controlatom ». Le présent arrêté produit ses effets le 18 février 1998.

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