Agrément
publié le 18 novembre 1998
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Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiat

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012716
pub.
18/11/1998
prom.
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moniteur
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 10 août 1998, l'agrément en qualité d'expert de classe II de M. Vynckier Josué, domicilié à 2400 Mol, De Rooy 121, est prolongé.

La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de trois ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « AIB-Vinçotte Nucléaire ». Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1998.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998027565 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Grâce-Hollogne fermer, M. Hotat, Michel, actuellement domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Rue de l'Abbaye 6, est agréé en qualité d'expert de classe II. L'agrément est limité : a) à un terme de six ans; b) aux installations nucléaires de la S.A. « MDS Nordion » à Fleurus.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998027565 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Grâce-Hollogne fermer, M. Vermeulen, Wim, domicilié à 8211 Aartrijke, Noordstraat 68, est agréé en qualité d'expert de classe II. L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « TECHNI-TEST ». Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998027565 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Grâce-Hollogne fermer, M. De Spiegeleer, Michel, domicilié à 1933 Sterrebeek, Steenput 18, est agréé en qualité d'expert de classe II. L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires de l'Université Catholique de Louvain. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 23 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998016316 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Tra fermer, l'agrément de M. Hermans, Jan, domicilié à 8310 Brugge 3 (St. Kruis), Malehoeklaan 136, en qualité d'expert de classe II, est prolongé.

La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans; b) aux établissements de soins de l'« A.Z. St.-Jan » du C.P.A.S. à Brugge et de l'« Elisabeth Ziekenhuis » à Sijsele-Damme.

Le présent arrêté produit ses effets le 3 septembre 1998.

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